Cliquez sur le bouton Ajouter pour ajouter une nouvelle ligne pour chaque collaborateur ou collaboratrice supplémentaire que vous souhaitez ajouter.

Au moins un collaborateur de type « auteur » et un collaborateur de type « éditeur » sont requis dans la section « Collaborateurs ».

Vous pouvez remplir les informations relatives à votre compte d’éditeur soit en saisissant directement le numéro de compte valide dans le champ « Numéro de compte CMRRA », soit en utilisant la fonction de recherche pour trouver les détails du compte dans notre base de données.

• • Si vous disposez d’un numéro de compte CMRRA, le champ de recherche ou de saisie vous demande d’entrer un numéro à huit chiffres : si le numéro de compte CMRRA que vous entrez ou recherchez comporte moins de huit chiffres, ajoutez un ou plusieurs zéros au début du numéro.
  • Si vous disposez d’un numéro de compte CMRRA de type Legacy (attribué aux clients affiliés avant le lancement de notre système LDS), le champ de recherche ou de saisie nécessite un numéro à six chiffres : si le numéro Legacy que vous saisissez comporte moins de six chiffres, ajoutez un ou plusieurs zéros au début du numéro.

Si vous saisissez directement votre numéro de compte d’éditeur dans le champ « Numéro de compte CMRRA », quelques instants seront nécessaires pour que les informations correspondantes soient récupérées et insérées dans la ligne.

Des auteurs collaborateurs peuvent être ajoutés au tableau en saisissant leur numéro IPI à onze chiffres directement dans ce champ ou en utilisant la fonction Recherche.

La boîte de dialogue Recherche, située dans la colonne la plus à gauche du tableau des Collaborateurs, ouvre une fenêtre de recherche qui vous permettra de trouver à la fois des auteurs et des éditeurs dans notre base de données de propriété intellectuelle. Utilisez le bouton bascule en haut pour choisir le type de collaborateur.

• • Vous pouvez effectuer une recherche par nom ou numéro IPI, ou par numéro ou nom de compte CMRRA.
  • Assurez-vous que la case « Afficher les éditeurs que je gère » est cochée afin d’obtenir les résultats correspondant aux comptes d’éditeurs que vous contrôlez. Notez que cette case est cochée par défaut et doit être décochée pour chercher un auteur.
  • Actuellement, la recherche retiendra tous les types de noms d’éditeurs enregistrés auprès de l’IPI. Il est donc possible que plusieurs lignes se rapportent au même numéro de compte CMRRA. Veuillez sélectionner le compte dont le champ « Nom de famille IP/Nom du compte » correspond à l’enregistrement PA. Veuillez noter que, dans tous les cas, c’est le nom d’éditeur CMRRA qui figurera à côté de la part enregistrée dans notre base de données, ainsi que sur toutes les licences et tous les relevés de redevances.
  • IMPORTANT : Les champs de nom dans cet écran de recherche sont actuellement configurés par défaut pour afficher uniquement les résultats correspondant exactement à la recherche. Pour faciliter l’utilisation, vous pouvez inclure des caractères génériques (symbole %) dans votre recherche afin d’obtenir des résultats plus larges. Exemple : la recherche de « Registered Music Publishing Company Inc. » peut être effectuée en utilisant « Registered Music Pub% » ou « Registered Music% ».
  • Sélectionnez l’option Ajouter dans la grille de résultats afin de sélectionner un collaborateur, qui sera ajouté au tableau principal Détails des collaborateurs.
• Vous devez identifier le Rôle de chaque collaborateur dans le travail en question.
• Le champ « Mech% » ne sera activé que pour les collaborateurs de type éditeur qui vous sont liés, soit directement, soit par l’intermédiaire d’accords.
• L’option Supprimer située dans la colonne de droite effacera des lignes du tableau.

Détails sur les collaborateurs — définitions

La grille Détails sur les collaborateurs affiche les champs de données suivants :

• Numéro IPI : Numéro à onze chiffres attribué à tous les membres des sociétés de gestion collective. Si vous saisissez un numéro IPI comportant moins de onze chiffres, veuillez ajouter autant de zéros que nécessaire au début du numéro afin d’en obtenir un à onze chiffres.
• N° de compte CMRRA : Numéro de compte attribué par la CMRRA à un éditeur.
• N° de compte ancien : Numéro de compte CMRRA issu de notre ancien système, qui peut différer pour les comptes enregistrés après la mise en place de nos nouveaux systèmes.
• Prénom : Prénom de l’auteur ou auteure et prénoms intermédiaires, le cas échéant.
• Nom de famille/Nom du compte : Le nom de famille désigne le nom de famille de l’auteur ou auteure. Pour les éditeurs, le nom du compte affichera le nom de l’éditeur tel qu’il est enregistré auprès de la CMRRA.
• Rôle — le type de collaborateur :
  • E – Éditeur : La partie intéressée qui a acquis, par accord avec un auteur ou auteure, ou compositeur ou compositrice, les droits sur une œuvre pour un territoire déterminé et pour une durée déterminée.
  • C – Compositeur : Le créateur, ou l’un des créateurs, des éléments musicaux d’une œuvre musicale.
  • A – Auteur, parolier : Le créateur, ou l’un des créateurs, du texte d’une œuvre musicale.
  • CA – Compositeur/Auteur : Le créateur, ou l’un des créateurs, du texte et des éléments musicaux d’une œuvre musicale.
  • AR – Arrangeur : Collaborateur crédité pour l’arrangement d’une œuvre existante du domaine public.
  • AM – Administrateur : Partie intéressée qui perçoit les redevances au nom d’un éditeur qu’elle représente.
• Mech % — la part mécanique associée à l’œuvre.