La CMRRA, par l’intermédiaire de SX Works, est fière de collaborer avec des partenaires internationaux afin d’offrir aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs autoédités une solution pour faciliter l’octroi de licences à l’échelle internationale et la perception de redevances en leur nom.

Grâce à nos partenariats avec le Mechanical Licensing Collective (MLC) et l’International Collective of Independent Music Publishers (IMPEL), nous simplifions le processus vous permettant de recevoir des redevances provenant du monde entier.

Mandaté par le Congrès des États-Unis dans le cadre du Music Modernization Act, le Mechanical Licensing Collective (MLC) a été lancé le 1er janvier 2021. Le MLC perçoit les redevances mécaniques liées au streaming et aux téléchargements auprès des fournisseurs de services numériques (DSP) aux États-Unis.

En tant que société de gestion collective (CMO) membre du MLC, la CMRRA s’assure que les éditeurs inscrits au service de perception du MLC ont leur répertoire correctement enregistré. Cela signifie que vos redevances mécaniques numériques aux États-Unis, passées et futures, sont traitées de manière fluide et efficace, avec le même niveau de service que celui que nous offrons pour les redevances canadiennes.

Si vous êtes déjà membre direct du MLC, vous n’avez pas besoin de vous inscrire au service de collections internationales de la CMRRA pour les États-Unis. Toutefois, si vous souhaitez que la CMRRA gère ces redevances, vous pouvez mettre fin à votre adhésion directe et passer à notre service.

Mandaté par le Congrès des États-Unis dans le cadre du Music Modernization Act, le Mechanical Licensing Collective (MLC) a été lancé le 1er janvier 2021. Le MLC perçoit les redevances mécaniques liées au streaming et aux téléchargements auprès des fournisseurs de services numériques (DSP) aux États-Unis.

En tant que société de gestion collective (CMO) membre du MLC, la CMRRA s’assure que les éditeurs inscrits au service de perception du MLC ont leur répertoire correctement enregistré. Cela signifie que vos redevances mécaniques numériques aux États-Unis, passées et futures, sont traitées de manière fluide et efficace, avec le même niveau de service que celui que nous offrons pour les redevances canadiennes.

Si vous êtes déjà membre direct du MLC, vous n’avez pas besoin de vous inscrire au service de collections internationales de la CMRRA pour les États-Unis. Toutefois, si vous souhaitez que la CMRRA gère ces redevances, vous pouvez mettre fin à votre adhésion directe et passer à notre service.

Notre partenariat avec IMPEL nous permet de percevoir des redevances numériques provenant de territoires situés à l’extérieur de l’Amérique du Nord, en nous concentrant dans un premier temps sur leurs territoires principaux (Core Territories), notamment l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que sur des régions telles que l’Europe de l’Est, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Les prochaines phases élargiront la couverture à l’Amérique latine et à l’Inde.

L’administration collective transparente d’IMPEL s’aligne parfaitement avec la mission de la CMRRA, qui consiste à assurer une perception et une répartition des redevances précises et détaillées pour les titulaires de droits.

Les territoires principaux (Core Territories) d’IMPEL :

Europe : comprenant le Royaume-Uni, la Suisse et tous les États de l’Espace économique européen.
Autres régions : l’Europe de l’Est, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les pays du Golfe et au-delà.
Couverture future : l’Amérique latine et l’Inde.

Remarque : si vous avez des accords de sous-édition dans des territoires situés à l’extérieur de l’Amérique du Nord, vous ne devriez vous inscrire à notre service de collections internationales que pour les régions où vous ne percevez pas déjà de redevances par ailleurs.