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Comprendre les réponses relatives aux licences et les détails des licences

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Table des matières

Octroi de licences pour les grands éditeurs de musique #

À la suite du règlement du recours collectif en instance, la CMRRA échange désormais les données relatives aux licences avec les grands éditeurs de musique par le truchement du système de licences électroniques géré par CSI (CMRRA-SODRAC Inc.). Des informations générales sont accessibles sur le site Web de CSI Music Services. Dans le cadre de ce système, une demande de licence électronique est soumise à CSI pour chaque parution physique, puis un message de réponse de licence est renvoyé au fournisseur qui détient les parts de licence de la CMRRA (ainsi que celles de la SODRAC) pour chaque œuvre contenue dans la parution, accompagné de toute information supplémentaire que la CMRRA est en mesure de fournir concernant d’autres droits de propriété intellectuelle non représentés.

La page Œuvre comporte une grille « Réponses aux demandes de licences » qui indique toutes les sorties pour lesquelles : 1) une réponse a été générée, et 2) un morceau a été associé à l’œuvre en question. Les données clés concernant chaque sortie sont incluses dans cette grille : maison de disques, artiste, titre de l’album, code CUP, numéro de catalogue, date de sortie et type. En sélectionnant l’option Afficher, vous ouvrirez un nouveau tableau contenant les détails des licences individuelles qui ont été délivrées par la CMRRA en votre nom pour l’œuvre en question, telle qu’elle figure dans cette sortie. Il comprend :

  • la référence de licence (il s’agit du numéro de licence attribué par la CMRRA);
  • le nom de l’éditeur sous lequel la licence a été délivrée;
  • le pourcentage de participation;
  • le type de taux (les valeurs habituelles sont « complet », « budget » ou « contrôlé »);
  • le taux de redevance (il représente le taux applicable lorsque l’œuvre est détenue à 100 %);
  • le taux applicable (le taux de redevance multiplié par le pourcentage de participation);
  • la durée du morceau;
  • la date à laquelle la licence a été délivrée;
  • le statut (voir ci-dessous pour plus d’informations sur les valeurs du statut de la licence);
  • la date de confirmation (date à laquelle le producteur a confirmé l’acceptation de la licence — veuillez noter que la CMRRA, avant août 2014, ne saisissait pas la date de confirmation dans la grille des détails de la réponse relative à la licence. Dans certains cas, ce champ peut donc être vide. Toutefois, si la valeur du statut est « Confirmé », cela signifie que le producteur a accepté et traité la licence en vue du paiement.

Valeurs des licences #

Émise : Une licence a été émise par la CMRRA, mais n’a pas encore été traitée par la maison de disques.

Confirmée : La licence a été confirmée par la maison de disques.

Rejetée : La maison de disques a rejeté les conditions de la licence délivrée par la CMRRA. Dans ce cas, le motif du rejet figure lorsque l’utilisateur survole la valeur du statut. Les motifs habituels d’un rejet de licence sont un désaccord sur le taux de redevance, par exemple le calcul d’un taux contrôlé, ou l’existence d’une licence directe. La CMRRA assure un suivi actif de chaque licence rejetée afin de trouver et de résoudre le problème. Une autre cause atypique de rejet des licences est spécifique à Universal et découle d’un problème technique* lié à une œuvre musicale unique figurant plusieurs fois sur une même publication ou sur plusieurs configurations différentes de la même publication. La CMRRA a répertorié les publications concernées et les traite selon une liste de priorités fournie par Universal.

* Universal Music n’a pas réussi à importer correctement les données dans ses systèmes, ce qui a entraîné un rejet du type « Invalid WorkProprietaryID » (Identifiant propriétaire de l’œuvre non valide).