Les feuillets fiscaux sont uniquement émis si le total des paiements de redevances admissibles est de 50 $ ou plus. Si vos revenus sont inférieurs à ce seuil, aucun feuillet fiscal ne sera produit.

Les formulaires T5 pour les paiements en CAD sont envoyés par la poste à la fin février, tandis que les formulaires NR4 pour les paiements en USD sont envoyés à la fin mars.