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title: Formulaires fiscaux
description: "Les feuillets fiscaux sont uniquement émis si le total des paiements de redevances admissibles est de 50 $ ou plus. Si vos revenus sont inférieurs à ce seuil, aucun feuillet fiscal ne sera produit. Les formulaires **T5** pour les paiements…"
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updated: "2026-06-10"
category: Informations fiscales
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# Formulaires fiscaux

Les feuillets fiscaux sont uniquement émis si le total des paiements de redevances admissibles est de 50 $ ou plus. Si vos revenus sont inférieurs à ce seuil, aucun feuillet fiscal ne sera produit.

Les formulaires **T5** pour les paiements en CAD sont envoyés par la poste à la fin février, tandis que les formulaires **NR4** pour les paiements en USD sont envoyés à la fin mars.