Pour les enregistrements correspondants qui comportent l’icône « Afficher les informations sur l’œuvre », cliquez pour ouvrir cette section afin d’en afficher les détails, présentés comme suit :
- État du litige;
- Auteur(s);
- Ma (mes) part(s) : c’est-à-dire votre (vos) part(s) déjà déclarée(s), le cas échéant. C’est ici que vous pouvez ajouter votre revendication si elle n’a pas encore été fournie;
- Autres éditeurs associés à l’œuvre et leurs revendications de propriété cumulées;
- Pourcentage de part inconnu.
Dans l’exemple ci-dessous, l’enregistrement est lié à une œuvre dont la part inconnue est de 33,33 %. Vous pouvez ajouter d’autres auteurs et éditeurs dont vous assurez la gestion dans la section appropriée de l’écran. Pour ce faire, saisissez directement un numéro IPI dans le champ de saisie ou utilisez l’outil de recherche pour d’autres paramètres.
Les auteurs nouvellement ajoutés peuvent être associés à l’éditeur approprié au moyen du menu déroulant « Éditeur associé ». Pour associer un éditeur à un auteur qui existe déjà dans l’œuvre, il suffit d’ajouter à nouveau le nom de l’auteur avec l’éditeur associé approprié. Cela est important pour nous permettre de valider les réclamations et de mettre à jour nos dossiers avec ces informations. Nous ne pouvons pas traiter les réclamations sans lien entre l’auteur et l’éditeur.
Saisissez la part de propriété que vous souhaitez enregistrer dans le champ « Mech % à ajouter » (pourcentage à ajouter) de la ligne nouvellement ajoutée pour l’éditeur. Une zone Commentaires est accessible pour toute information supplémentaire que vous souhaiteriez inclure.
Une fois que vous avez ajouté les informations nécessaires, cliquez sur le bouton « Soumettre de nouvelles parts et de nouveaux auteurs » pour envoyer votre demande. Le statut « Brouillon » s’affichera à côté de l’enregistrement.
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Plusieurs enregistrements déjà liés #
Notez que le fait de fournir une revendication de partage sur une œuvre générera automatiquement des projets de revendications sur tout autre enregistrement également lié à cette œuvre. Appuyez de nouveau sur le bouton Rechercher pour actualiser l’écran et afficher ces projets de revendications supplémentaires.
