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Guide à l’intention des éditeurs

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Bienvenue dans le portail innovant de la CMRRA touchant la mise en correspondance et la revendication de droits d’auteur pour les titulaires de propriété intellectuelle sur des œuvres musicales. Cet outil vous permet d’effectuer des recherches dans le répertoire actif des services de musique en ligne au Canada afin d’identifier les enregistrements qui n’ont pas encore été mis en correspondance ou les parts non vérifiées d’œuvres mises en correspondance afin de les revendiquer.

Grâce à ce portail, vous pourrez :

  • associer des enregistrements à des œuvres musicales dans la base de données du répertoire de la CMRRA;
  • fournir toute information manquante concernant les parts de propriété pour les œuvres que vous possédez ou contrôlez.

Une fois vos demandes vérifiées, nos processus de facturation trimestriels standard pour toute utilisation actuelle et passée de chaque enregistrement garantiront que les parts de propriété des œuvres concernées sont correctement identifiées et facturées et/ou déclarées aux Services en ligne.