Une licence mécanique vous permet de reproduire une œuvre musicale sur un support sonore physique ou numérique, accordée par les titulaires du droit d’auteur ou les personnes qui les représentent. La CMRRA propose deux principaux plans de licence :

• Payer à la fabrication/Importation : Idéal pour une production en petites quantités ou pour les importations.
• Entente de licence mécanique : Conçue pour une production continue à grande échelle.

Si vous prévoyez produire ou importer un petit nombre de produits, consultez notre page Licence Payer à la fabrication/Importation. Pour les grands projets, une licence mécanique pourrait s’avérer la solution idéale.

L’entente de licence mécanique est un entente type entre la CMRRA et les maisons de disques qui vendent ou distribuent des produits physiques au Canada. Elle décrit les conditions essentielles de la licence, comme :

• les demandes de licences;
• les taux des redevances;
• les rapports et calendriers de paiement;
• les règles relatives à la comptabilité de réserve et aux textes promotionnels;
• le traitement des produits supprimés et les clauses de composition contrôlée.

En vertu de l’entente de licence mécanique, les redevances sont déclarées et versées trimestriellement, sur la base des ventes réelles. Elle comprend également des dispositions relatives aux retours et aux copies de promotion.

L’entente de licence mécanique est conçue pour les entreprises qui fabriquent, distribuent et vendent des disques au Canada de façon continue. Elle exige des systèmes comptables robustes et une expertise pour gérer les activités suivantes :

• un suivi précis des redevances et des rapports trimestriels;
• les modifications apportées au traitement de la propriété des œuvres musicales;
• la production de relevés de redevances sans erreur.

L’admissibilité est évaluée au cas par cas. Communiquez avec la CMRRA pour discuter des conditions préalables et déterminer si une entente de licence mécanique convient à votre entreprise.

Coûts et tarifs des licences mécaniques

Le tarif actuel des droits d’auteur est de 8,3 cents par œuvre et par copie pour les chansons d’une durée maximale de cinq minutes. Pour les chansons de plus de cinq minutes, ajoutez un supplément de 1,66 cent par minute (ou fraction de minute).

Remarque : Certains éditeurs appliquent parfois un tarif légèrement plus élevé.

Ce tarif s’applique uniquementment aux enregistrements audio (comme les CD, les cassettes ou les vinyles). Les licences pour d’autres produits (ex. : jouets, jeux) font l’objet de négociations individuelles.

Si vous avez signé une entente englobant les licences mécaniques, vous pouvez bénéficier de réductions sur les enregistrements à petit budget ou les œuvres soumises à des clauses de composition contrôlée. Reportez-vous aux conditions générales concernant les licences mécaniques ou communiquez avec nous pour plus de détails.

Paiements trimestriels de redevances en fonction des ventes

Les titulaires de licences mécaniques peuvent déclarer et payer les redevances chaque trimestre, au fur et à mesure des ventes des produits. Cependant, ils doivent :

• assurer le suivi des changements de propriété des œuvres musicales;
• fournir des relevés trimestriels précis des redevances.

Cette aptitude fait partie de l’évaluation de l’admissibilité au programme de licences mécaniques.

Adhérez au programme de licences mécaniques

Pour être admissible au programme de licences mécaniques, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :

1. Exigences administratives :

• Capacité à produire des relevés de redevances sans erreur dans un format électronique standard.
• Systèmes robustes pour suivre les redevances, les réserves, les retours, les marchandises gratuites et les unités promotionnelles.
• Production d’un rapport trimestriel sur les redevances non distribuées.

2. Exigences en matière de volume :

• Utilisation confirmée des œuvres représentées par la CMRRA, atteignant un seuil minimal pour les redevances trimestrielles.
• Des projections de ventes, des calendriers de sortie et des plans d’affaires peuvent être exigés à des fins d’évaluation.

Pour plus de précisions sur la procédure à suivre pour adhérer au programme de licences mécaniques, communiquez avec nous.

C’est le moment de vous lancer ? Vous avez des questions ? N’hésitez pas à communiquer avec nous dès aujourd’hui, et nous vous aiderons à trouver la solution de licence adaptée à vos besoins.