Un droit d’auteur est un droit détenu par la personne qui a créé une œuvre originale qui lui permet de produire ou de reproduire, d’interpréter ou de publier sa création et d’être rémunérée lorsque quiconque souhaite l’utiliser de la même façon. Dans le domaine musical, le droit d’auteur s’applique à la fois à :
1. la composition sous-jacente (la chanson originale);
2. l’enregistrement sonore.
Les titulaires de droits d’auteur peuvent concéder sous licence leurs œuvres afin que d’autres puissent utiliser la composition sous-jacente, l’enregistrement ou l’interprétation de la composition sous-jacente et l’enregistrement.
Remarque
Le droit d’auteur musical est une forme de propriété. Au Canada, une œuvre musicale est protégée par le droit d’auteur pendant 70 ans après le décès de la dernière personne titulaire. Passé ce délai, l’oeuvre tombe dans le domaine public. Le droit d’auteur confère des droits exclusifs de reproduction ou d’exécution de celle-ci, et toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation du droit d’auteur.
Les titulaires du droit d’auteur peuvent accorder des licences d’utilisation de leur œuvre à des tiers. Le type de licence délivrée dépend de l’usage qui en est fait. Examinons ces droits plus en détail.
Types de droits de musique
Droit de reproduction : Couvre la reproduction de la composition elle-même, souvent nécessaire pour les copies physiques ou les téléchargements numériques (CMRRA).
Droit d’exécution : Autorise la représentation publique ou la diffusion de la composition musicale (la chanson écrite) et parfois l’enregistrement sonore lui-même (SOCAN).
Droit voisin : Autorise la diffusion publique ou la retransmission de l’enregistrement sonore, indépendamment de la composition (ACTRA-RACS, Re:Sound, Artisti).
Droit d’enregistrement original : Accorde l’autorisation de reproduire l’enregistrement sonore ou le matériel original (CONNECT Music Licensing, SOPROQ).
Droit de postsynchronisation audiovisuelle : Ce droit s’applique après la synchronisation et les copies de couverture de la production audiovisuelle finale, qui inclut la musique — p. ex., YouTube, TikTok, Instagram et les plateformes de vidéo à la demande (CMRRA, SOCAN RR).
Droit de synchronisation : Permet l’utilisation d’un morceau de musique dans une œuvre audiovisuelle telle qu’un film, une émission de télévision, une publicité, etc. Pour obtenir une licence de synchronisation, vous devez vous adresser directement à l’éditeur de musique ou à la personne titulaire des droits d’auteur de la ou des chansons que vous souhaitez utiliser.
Comment protéger des œuvres par le droit d’auteur
Le droit d’auteur est automatiquement accordé dès qu’une œuvre originale est créée — qu’elle soit écrite, enregistrée ou sauvegardée sous forme de fichier, elle vous appartient.