Qui peut y adhérer

1. Éditeurs de musique qui gèrent un seul compte (bénéficiaire)
Toute personne, entreprise ou organisme qui détient ou gère une ou plusieurs œuvres musicales au Canada peut adhérer à la CMRRA.

2. Éditeurs administrateurs
Les personnes qui gèrent plusieurs comptes (les bénéficiaires) ou les tiers représentant plusieurs comptes, p. ex., des cabinets d’avocats, des sociétés de gestion.

3. Auteurs-compositeurs et auteures-compositrices indépendantes qui gèrent leurs propres droits d’auteur
Si vous êtes un auteur-compositeur ou une auteure-compositrice qui n’a pas cédé ses chansons (parfois appelées droits d’auteur, catalogue ou « édition musicale ») à un éditeur, un administrateur ou un service tiers, vous êtes considéré comme l’éditeur (également appelé auteur-compositeur ou auteure-compositrice indépendant[e]). Vous pouvez vous affilier à la CMRRA sous votre propre nom ou sous le nom d’une société enregistrée.

Comment adhérer

Suivez les étapes ci-dessous pour conclure votre adhésion, configurer vos informations de paiement, vérifier votre identité et vous préparer à enregistrer vos chansons.

Étape 1 : Remplissez votre demande d’adhésion à la CMRRA

La procédure d’adhésion à la CMRRA se déroule en trois étapes décrites ci-dessous.

1. Demande d’adhésion et conditions générales :
   Remplissez le formulaire d’adhésion (informations sur le client et choix de l’adhésion), puis lisez et acceptez les conditions générales.
2. Configuration du paiement:
   Remplissez le formulaire d’autorisation de virement électronique (EFT) conformément aux exigences en vigueur pour le traitement du paiement des redevances.
3. Vérification d’identité :
   Vérification complète de l’identité assurée par Stripe. Il s’agit d’une étape obligatoire du processus « Know Your Customer » (KYC) de la CMRRA. Pour plus d’informations, consultez notre foire aux questions.

Avant de commencer

Ayez en main les documents ou informations suivantes :

• Nom de l’éditeur ou bien du ou de la titulaire du compte (il peut s’agir de votre propre nom si vous ne faites pas affaire avec une société d’édition)
• Numéro IPI de l’éditeur (si disponible)
• Pièce d’identité officielle avec photo valide aux fins de vérification d’identité
• Coordonnées bancaires pour le formulaire d’autorisation de virement électronique (EFT)
• Chèque annulé ou formulaire de virement automatique fourni par votre établissement bancaire

Votre demande sera examinée par notre équipe du service à la clientèle une fois que votre identité aura été vérifiée. Après approbation, vous recevrez une copie contresignée de votre contrat, votre numéro de compte CMRRA ainsi que les instructions nécessaires à la création de votre compte CMRRA Direct.

Besoin d’aide pour commencer ? Consultez notre page FAQ.

Pour toute autre question ou si vous avez besoin d’aide, écrivez-nous à [email protected].

Collections internationales

Laissez la CMRRA faciliter la perception de vos redevances à l’international. La CMRRA est fière de collaborer avec des organismes internationaux tels que Mechanical Licensing Collective (MLC) et l’Independent Music Publishers International Licensing (IMPEL) afin d’offrir aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs et auteures-compositrices qui s’autoéditent une option permettant à la CMRRA de faciliter, en leur nom, l’octroi de licences à l’international et la perception de redevances.

Nous mettons actuellement à jour notre Entente d’adhésion au service de perception des redevances à l’international. Veuillez revenir bientôt pour obtenir les dernières nouvelles.

Étape 2 : Enregistrez vos chansons

Aussitôt votre dossier accepté, vous pouvez commencer à bâtir votre catalogue, c’est-à-dire dresser la liste des titres de chansons que vous soumettez pour obtenir des redevances. Il y a trois façons d’y parvenir.

1. CMRRA Song Registration Form: Cette option est idéale pour les auteures-compositrices et auteurs-compositeurs ainsi que les éditeurs indépendants qui n’utilisent pas de processus automatisé pour soumettre leurs demandes (CWR, transfert FTP, etc.) et permet la saisie manuelle des informations dans notre modèle préformaté. Cela facilite et accélère l’intégration des données dans notre base de données. Ce formulaire peut également être utilisé pour apporter des modifications à des demandes existantes. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé par courriel à l’adresse [email protected].

2. Single Song Registration via CMRRA Direct: Cet outil du portail CMRRA Direct prend en charge l’enregistrement de chansons individuelles et est destiné aux œuvres prioritaires individuelles faisant l’objet d’une activité (diffusion en continu, diffusion à la radio ou autres types d’utilisation).

3. Common Works Registration (CWR): Si vous avez un catalogue important d’œuvres à enregistrer ou plusieurs catalogues à gérer, le format Common Works Registration (CWR) est utilisé par de nombreux éditeurs de musique. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations détaillées dans le Help Guide.

Étape 3 : Inscrivez-vous à CMRRA Direct

Dès que votre adhésion à la CMRRA est acceptée, ce portail vous donne accès en toute sécurité à vos œuvres, aux détails de vos licences, à vos redevances, et plus encore.

Si vous êtes éditeur de musique, gestionnaire, auteur-compositeur ou auteure-compositrice indépendante, cliquez ici pour en savoir plus ou vous inscrire.