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Les droits de reproduction, également appelés droits mécaniques, correspondent au droit de reproduire une chanson sur un support physique ou un fichier numérique. Quiconque souhaite reproduire votre chanson (p. ex., sur un disque, au moyen d’un téléchargement numérique ou d’un flux) est tenu de demander une licence mécanique et de payer des redevances.

Le role de la CMRRA

Au Canada, l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) travaille en collaboration avec les éditeurs de musique ainsi que les auteurs-compositeurs et les auteures-compositrices indépendantes afin de :

  • négocier en votre nom des contrats de licence pour l’utilisation de vos œuvres chaque fois que vos chansons sont vendues, diffusées en continu ou téléchargées au Canada;
  • percevoir et distribuer les redevances pour l’utilisation de vos œuvres afin de vous assurer une rémunération équitable.
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Pourquoi choisir la CMRRA

Depuis plus de 50 ans, la CMRRA se spécialise dans la gestion des droits de reproduction grâce à une infrastructure solide et à des relations étroites avec l’industrie, qui nous permet d’octroyer des licences, de percevoir et de distribuer les redevances avec précision et efficacité.

Nous nous sommes lancés dans l’octroi de licences en ligne et numériques dès le début de services au Canada (iTunes en 2004, Spotify en 2014, Apple Music en 2015 et Amazon Music en 2017), ce qui nous a permis d’acquérir une mine de métadonnées et une expertise inégalée dans l’appariement des chansons aux redevances. Les services de musique numérique du Canada transmettent des données d’utilisation complètes à la CMRRA : ainsi pouvons-nous identifier et percevoir des redevances rétroactivement depuis le lancement des services.

Avec le lancement, en 2019, de notre portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations, nous offrons également aux ayants droit un accès sans précédent à l’information, ce qui leur permet d’être rémunérés de manière adéquate pour l’utilisation de leurs œuvres.

En choisissant la CMRRA, vous vous associez à des experts de confiance qui veillent à la protection de vos droits et au recouvrement efficace de vos redevances.

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Êtes-vous éditeur de musique ?

Cela inclut beaucoup de monde, des plus grands acteurs mondiaux aux auteurs-compositeurs et auteures-compositrices indépendantes qui s’autoproduisent. Si vous n’avez pas de relation avec un éditeur de musique et que vous gérez ce travail vous-même, nous vous considérons comme un auteur-compositeur ou une auteure-compositrice qui s’autoproduit et, par défaut, comme votre propre éditeur. La CMRRA peut vous aider à réclamer et à percevoir les redevances qui vous sont dues. Chaque écoute ou téléchargement génère des paiements supplémentaires : il faut s’assurer de ne pas laisser passer cette chance d’empocher des sous !

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