Qui peut y adhérer

1. Éditeurs de musique qui gèrent un seul compte (bénéficiaire)
Toute personne, entreprise ou organisme qui détient ou gère une ou plusieurs œuvres musicales au Canada peut adhérer à la CMRRA.

2. Éditeurs administrateurs
Les personnes qui gèrent plusieurs comptes (les bénéficiaires) ou les tiers représentant plusieurs comptes, p. ex., des cabinets d’avocats, des sociétés de gestion.

3. Auteurs-compositeurs et auteures-compositrices indépendantes qui gèrent leurs propres droits d’auteur
Si vous êtes un auteur-compositeur ou une auteure-compositrice qui n’a pas cédé ses droits d’auteur (parfois appelés copyrights, catalogues) à un éditeur, un administrateur ou un service tiers, vous êtes en fait l’éditeur (également appelé auteur-compositeur ou auteure-compositrice indépendante), vous pouvez adhérer à la CMRRA sous votre propre nom ou sous le nom d’une société enregistrée.

Comment adhérer

Il est très simple de commencer à travailler avec la CMRRA : il suffit de soumettre les formulaires requis et d’enregistrer vos chansons. Suivez les étapes ci-dessous pour concrétiser votre adhésion.

Étape 1 : Soumettre les formulaires de demande d’adhésion

Veuillez remplir et envoyer les documents requis qui figurent dans l’ accord de collaboration avec la CMRRA:

1. Liste de contrôle pour le choix de l’adhésion (p. 2) : Indiquez le « nom de l’éditeur » sous lequel vous souhaitez vous affilier. Il peut s’agir de votre propre nom si vous n’avez pas de nom d’éditeur distinct. Si vous disposez d’un numéro IPI d’éditeur, indiquez-le; sinon, laissez cette section vide. Assurez-vous que les choix appropriés ont été paraphés et datés.

2. Formulaire d’autorisation de transfert électronique de fonds (EFTA) (p. 3) : Remplissez ce formulaire si vous avez un compte bancaire au Canada ou aux États-Unis. Sinon, veuillez le signaler dans le formulaire et nous entrerons en contact avec vous.

3. Formulaire de chèque annulé ou de dépôt direct : Ceci est nécessaire pour traiter votre adhésion si vous soumettez le formulaire EFTA.

Laissez la CMRRA faciliter la perception de vos redevances à l’international. Grâce à notre partenariat avec SX Works, la CMRRA est fière de collaborer avec des organismes internationaux tels que Mechanical Licensing Collective (MLC) et Independent Music Publishers International Licensing (IMPEL) pour offrir aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs et auteures-compositrices indépendantes une option leur permettant, en leur nom, de négocier des licences internationales et de percevoir des redevances.

Vous souhaitez vous inscrire auprès de SX Works ? Cliquez ci-dessous pour en savoir plus et démarrer le processus.

Faites suivre les formulaires d’adhésion dûment remplis à notre équipe d’inscription à [email protected]. Vous recevrez immédiatement une réponse automatique confirmant la réception de votre demande. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires, nous communiquerons avec vous. Sinon, vous recevrez votre copie contresignée dans les 5 à 10 jours ouvrables qui suivent. Une fois que vous aurez reçu l’accord contresigné et votre numéro de compte, vous pouvez commencer à enregistrer vos chansons.

Étape 2 : Enregistrez vos chansons

Aussitôt votre dossier accepté, vous pouvez commencer à bâtir votre catalogue, c’est-à-dire dresser la liste des titres de chansons que vous soumettez pour obtenir des redevances. Il y a trois façons d’y parvenir.

1. CMRRA Song Registration Form: Ce formulaire vous permet de fournir facilement des informations sur la propriété de plusieurs œuvres musicales. Il peut également être utilisé pour apporter des modifications à des déclarations existantes. Une fois qu’il est dûment rempli, envoyez-le à [email protected].

2. Single Song Registration via CMRRA Direct: Cet outil du portail CMRRA Direct prend en charge l’enregistrement de chansons individuelles et est destiné aux œuvres prioritaires individuelles faisant l’objet d’une activité (diffusion en continu, diffusion à la radio ou autres types d’utilisation).

3. Common Works Registration (CWR): Si vous avez un catalogue important d’œuvres à enregistrer ou plusieurs catalogues à gérer, le format Common Works Registration (CWR) est utilisé par de nombreux éditeurs de musique. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations détaillées dans le Help Guide.

Étape 3 : Inscrivez-vous à CMRRA Direct

Dès que votre adhésion à la CMRRA est acceptée, ce portail vous donne accès en toute sécurité à vos œuvres, aux détails de vos licences, à vos redevances, et plus encore.

Si vous êtes éditeur de musique, gestionnaire, auteur-compositeur ou auteure-compositrice indépendante, cliquez ici pour en savoir plus ou vous inscrire.

Soumission de vos formulaires

Le formulaire d’aceptation de l’adhésion, les documents bancaires justificatifs et le formulaire d’enregistrement des chansons peuvent être envoyés par courriel à [email protected]. Si vous ne pouvez pas les envoyer par cette voie, vous pouvez également le faire par télécopieur au 416 926-7521 ou par la poste à l’adresse suivante :

CMRRA
56, rue Wellesley Ouest, Bureau 320
Toronto, Ontario M5S 2S3