Cette option tout-en-un couvre votre pressage initial. Une fois que nous avons reçu votre demande dûment remplie et votre paiement pour au moins 500 exemplaires, votre licence est délivrée pour cette quantité. Si vous pressez davantage d’exemplaires par la suite, il vous suffit de soumettre une nouvelle demande et d’effectuer un nouveau paiement.
Si vous produisez régulièrement de la musique sur des supports physiques et que vous êtes en mesure de gérer les licences, les rapports trimestriels et le paiement des redevances, cette formule vous est sans doute particulièrement adaptée.
Services numériques
(p. ex., téléchargements, diffusion en continu, webdiffusion)
Utilisation de services de musique en ligne sous licence
Des plateformes telles qu’iTunes, Spotify, Meta, TikTok ou YouTube ont déjà obtenu une licence auprès de la CMRRA. Ces fournisseurs de services numériques soumettent des rapports et versent des redevances à la CMRRA conformément aux modalités de leur licence pour l’utilisation de la musique de notre catalogue.
Diffusion en continu ou vente directe à partir de votre site Web
La CMRRA peut octroyer des licences musicales qui s’appliquent directement à votre site Web, sous réserve de nos normes contractuelles et de déclaration.
Communiquez avec nous pour en savoir davantage sur les licences directes.
Productions audiovisuelles
(p. ex., films, émissions de télé, publicités, DVD)
Licences de synchronisation
Pour la musique utilisée dans les productions audiovisuelles, vous aurez besoin d’une licence de synchronisation. La CMRRA n’offre plus de services de licence de synchronisation. Vous devrez donc communiquer directement avec l’éditeur de musique ou les titulaires des droits.
Licences de postsynchronisation
Une licence de postsynchronisation est nécessaire lorsque des copies de contenu audiovisuel contenant de la musique sous licence sont réalisées. Cela s’applique aux œuvres accomplies telles que les films, les émissions de télévision, les publicités ou du contenu généré par des utilisateurs lorsque des copies sont réalisées. La demande d’une licence de postsynchronisation dépend des conditions de la licence de synchronisation originale.
Communiquez avec nous pour en savoir davantage sur les licences de postsynchronisation.
Remarque sur les tarifs douaniers
La CMRRA agit au nom des titulaires de droits d’auteur de diverses façons. En plus de délivrer des licences pour la reproduction d’œuvres musicales, elle soumet également des tarifs à la Commission du droit d’auteur du Canada pour certaines activités, conformément au par. 67(1) de la Loi sur le droit d’auteur. Ces tarifs fixent les redevances à percevoir pour diverses utilisations des œuvres appartenant aux titulaires de droits représentés par la CMRRA.
Pour plus de renseignements sur les différents tarifs déposés par la CMRRA, veuillez consulter la Gazette du Canada de la Commission du droit d’auteur du Canada.
Pourquoi choisir la CMRRA
Adhésion gratuite: l’adhésion à la CMRRA est totalement gratuite.Services étendus: du téléchargement aux supports physiques, nous nous occupons de tout.Une expertise digne de confiance: forts de plusieurs décennies d’expérience, nous sommes les chefs de file de la gestion des droits au pays.
Nous célébrons 50 ans d’innovation
Découvrez pourquoi la CMRRA est le partenaire de confiance pour la gestion complète des droits de reproduction.