Utilisateurs de musique : besoin d’une licence ?
Si vous utilisez au Canada des chansons dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne gérez pas, vous devez obtenir une licence. La CMRRA rend ce processus simple, facile et efficace, ce qui vous permet de respecter vos obligations légales tout en continuant de vous concentrer sur vos activités.
Musique numérique
Licences pour des services tels que les plateformes de streaming, les téléchargements en ligne, la diffusion sur Internet ou d’autres formes de services de musique numérique.
Post-synchronisation audiovisuelle
Licences pour l’utilisation de musique intégrée dans des services audiovisuels existants à la télévision et en ligne (reproductions postsynchronisées, y compris les clips musicaux et les contenus générés par les utilisateurs).
Activités de diffusion
Licences pour les stations de radio (commerciales et non commerciales), les services de radio par satellite, les services audio payants et les fournisseurs de musique d’ambiance.
Produits physiques
Licences pour la fabrication de supports physiques tels que CD, clés USB et vinyles, qu’il s’agisse d’une production ponctuelle ou en cours. Nos licences comprennent :
Note sur les redevances
Les redevances sont distribuées trimestriellement : en mars, juin, septembre et décembre. Toutefois, les sources de revenus incluses dans chaque distribution varient. Les redevances en ligne, mécaniques et pour copie privée sont distribuées trimestriellement, à condition qu’il y ait une activité à déclarer totalisant 15 $ ou plus (brut canadien). Les redevances mécaniques pour la radiodiffusion sont distribuées une ou deux fois par an. Des redevances hors cycle peuvent également être distribuées de temps à autre dans des circonstances particulières.
Service aux membres et gestion des droits à l’intention des éditeurs de musique
En tant qu’agence de licence musicale, la CMRRA offre des services complets de gestion des licences et des redevances. Nous veillons à ce que les éditeurs de musique et les auteurs-compositeurs et auteures-compositrices indépendantes bénéficient de licences précises, d’une identification adéquate et du paiement rapide des redevances sur diverses plateformes. L’adhésion en tant que client est gratuite.
Musique numérique
Gestion des redevances pour la reproduction de chansons au moyen de services de musique numérique, streaming, téléchargement et webdiffusion.
Post-synchronisation audiovisuelle
Perception des redevances pour les chansons intégrées dans des contenus audiovisuels existants tels que les clips musicaux et les plateformes comme YouTube, Meta (Facebook, Messenger, Instagram et Oculus VR) ainsi que TikTok.
Activités de diffusion
Gestion des redevances pour les activités de diffusion musicale uniquement, y compris les stations de radio (commerciales et non commerciales), les services de radio par satellite, les services audio payants et les fournisseurs de musique d’ambiance.
Recouvrement international
Facilitation de l’octroi de licences numériques mécaniques par l’intermédiaire du partenaire mondial SX Works aux États-Unis grâce à The MLC et octroi de licences mondiales en dehors de l’Amérique du Nord par l’intermédiaire d’IMPEL.
Produits physiques
Gestion des droits d’auteur pour les chansons reproduites sur des supports physiques tels que CD, clés USB et vinyles.