Si vous avez soumis une demande de licence et un paiement de redevance pour une œuvre que la CMRRA ne représente pas, nous émettrons un chèque de remboursement une fois que nous aurons traité votre demande. Veuillez noter que la CMRRA ne remboursera que les redevances que vous avez payées, et non les frais de traitement facturés pour le traitement de votre demande.
