Le droit d’auteur est une forme de propriété. Selon la loi canadienne, une œuvre musicale est protégée par le droit d’auteur si son auteur est toujours en vie ou celui-ci est mort il y a moins de 50 ans. Si plus d’un auteur a créé l’œuvre, le droit d’auteur est en vigueur jusqu’à 50 ans après la mort du dernier auteur à être en vie. Selon les termes du droit d’auteur, « auteur » s’adresse à la fois au compositeur de la musique et à l’auteur des paroles. Si les 50 ans se sont écoulés, l’œuvre tombe alors dans le « domaine public ». Ceci signifie qu’il n’y a pas de droit d’auteur et que personne ne possède l’œuvre. Toutefois, un arrangement d’une œuvre du domaine public possède son propre droit d’auteur pour la vie de l’arrangeur plus 50 ans.
Le titulaire du droit d’auteur a certains droits exclusifs regardant l’utilisation de l’œuvre musicale. En termes simples, il ou elle est la seule personne autorisé à reproduire (c.-à-d. faire des copies de) l’œuvre et à la performer en public, et c’est la seule personne qui peut autoriser d’autres personnes à faire ces choses. Si une personne exerce ces droits sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, il s’agit alors d’une infraction au droit d’auteur et peut être poursuivi au civil et au criminel.
