CMRRA octroie présentement les licences aux taux de 8,3 cents par pièce, pour chaque copie fabriquée et dont la durée est de 5 minutes ou moins. Pour chaque minute supplémentaire (ou partie de minute) ce tarif est augmenté de 1,66 cent. Notez cependant qu’un petit nombre d’éditeurs représentés par la CMRRA ne participent pas à l’accord avec l’industrie et facturent un taux de redevance supérieur à la norme.
Le taux en vigueur est applicable seulement pour la reproduction musicale d’œuvres sur un support audio tel que les disques compacts, les cassettes et les vinyles. Le taux de redevance pour toute autre reproduction musicale sur de la marchandise tel que les jouets, jeux ou autre produit est sujet à des négociations individuelles.
Si vous êtes signataire de l’accord pour reproduction mécanique de la CMRRA, les redevances sont payables au taux établi par l’entente pour toutes copies vendues ou autrement distribuées. Sous l’Entente, vous aurez peut-être droit à un rabais sur les redevances pour les produits budgets et les œuvres sujettes à un contrat d’artiste. Veuillez consulter notre section concernant l’Entente ou communiquer avec nous à ce sujet.
