Bien que la CMRRA puisse octroyer des licences mécaniques pour la reproduction d’oeuvres musicales administrées par ses éditeurs-membres, les paroles et la mélodie utilisées pour votre enregistrement doivent correspondre à celles de l’œuvre musicale originale. En d’autres termes, une licence peut être octroyée pour un nouvel arrangement (c’est-à-dire instrumentation et harmonisation vocales) en autant qu’aucune modification à la structure de la composition et aux accords fondamentaux ainsi qu’aux paroles ne soit effectuée.
A l’exception des œuvres musicales appartenant au domaine public, tout changement fondamental apporté à une chanson requiert l’autorisation écrite des ayants droit et possiblement des auteurs/compositeurs avant que la CMRRA ne puisse octroyer une licence. Veuillez noter que si une composition appartient à plus qu’un éditeur, une autorisation devra être obtenue de tous les éditeurs avant de pouvoir reproduire l’adaptation. Comme un ayant droit peut toujours refuser d’autoriser une nouvelle adaptation ou traduction de son œuvre musicale, nous vous avisons d’obtenir cette autorisation avant l’enregistrement de celle-ci.
La responsabilité d’obtenir cette autorisation est celle de l’adaptateur, du traducteur ou de l’éventuel concessionnaire de la licence. Afin d’obtenir une telle autorisation, vous devez communiquer avec les ayants droit de l’œuvre originale directement. Pour pouvoir approuver une adaptation/traduction d’une œuvre, l’éditeur aura généralement besoin des informations suivantes:
- Le titre de l’œuvre originale ainsi que les auteurs/compositeurs
- Le nouveau titre de l’oeuvre et le nom des traducteurs/adaptateurs
- Les paroles originales de l’œuvre utilisée
- Les nouvelles paroles traduites de l’adaptation
- Une traduction littérale anglaise des nouvelles paroles si l’adaptation est dans une autre langue que l’Anglais.
Lorsque vous soumettrez votre demande de licence à la CMRRA, il faudra inclure une copie de l’autorisation écrite des ayants droit concernés pour nos dossiers.
Utilisation d’une adaptation ou traduction déjà existante:
Si vous souhaitez utiliser une adaptation ou une traduction existante d’une œuvre musicale, vous devez envoyer une demande de licence de reproduction mécanique à la CMRRA en suivant le processus de demande de licence payer à la fabrication et le guide comment compléter le formulaire de demande de licence. Sur le formulaire de demande de licence mécanique, vous devez inclure à la fois le titre de l’œuvre originale et de l’œuvre adaptée, ainsi que le nom des auteurs et des compositeurs de l’œuvre originale et le nom des adaptateurs et / ou des traducteurs.
Si l’adaptation est enregistrée comme étant autorisée dans notre base de données, vous recevrez une licence. Cependant, il peut arriver que l’adaptation / traduction que vous souhaitez utiliser n’ait jamais été correctement autorisée par les parties concernées. Si tel est le cas et que vous souhaitez toujours reproduire l’arrangement, vous devrez suivre les étapes décrites dans le Processus de demande de licence payer à la fabrication / importation, selon les Nouvelles adaptations / traductions.
