Pas nécessairement. Au Canada, une œuvre musicale tombe dans le domaine public à partir du 1er janvier de l’année suivant la période de 50 ans après la mort du dernier auteur à avoir été en vie. Par exemple, si le dernier auteur est mort le 15 juillet 1940, l’œuvre sera du domaine public à partir du 1er janvier 1991.
Ainsi, il s’agit de trouver quand le ou les auteurs sont décédés. Bien sûr, si un des auteurs est toujours en vie alors l’œuvre est protégée par le droit d’auteur et une licence doit être obtenue.
De même, il y a plusieurs arrangements d’œuvres du domaine public qui sont protégés et pour lesquels une licence doit être obtenue lorsqu’une copie est faite. Si une œuvre est du domaine public et que vous faîtes votre propre arrangement, vous n’avez pas besoin de licence et n’avez pas à payer de redevances.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Répertoire de la CMRRA. Vous pouvez aussi consulter notre section de FAQ sur l’édition musicale.
