Oui, la CMRRA émets des licences pour la vente et la distribution de produits audio au Canada. Si les copies sont fabriquées aux États-Unis et que certaines ou l’ensemble sont envoyées au Canada, vous devrez obtenir une licence de la CMRRA et payer les redevances pour ces copies importées au Canada. Pour de plus amples informations, visiter notre page Besoin d’une licence? .
Si vous désirez obtenir une petite quantité de licences, vous devrez appliquer pour une licence ‘payer au moment de la fabrication’ de la CMRRA et vous devrez fournir une confirmation transfrontalière plutôt qu’une commande de fabrication. Veuillez visiter notre page sur les licences Payer au moment de la fabrication pour de plus amples information.
