J’ai des contrats de sous-édition dans des territoires à l’extérieur du Canada et des États-Unis. Dois-je adhérer au service de redevances internationales ?

Vous devez adhérer à notre service de redevances internationales uniquement pour les territoires dans lesquels vous ne percevez pas autrement des redevances, vous-même ou par l’intermédiaire d’un sous-éditeur. Veuillez consulter la section 4 de l’Annexe I du contrat d’adhésion pour plus de détails.