Si vous faites des copies sur un produit physique, vous aurez besoin d’une licence mécanique. La CMRRA octroie des licences de mécanique selon deux plans aux particuliers et aux compagnies reproduisant de la musique sur un (des) produit (s) physique (s): « Payer au moment de fabrication / Importation », ou conformément aux conditions de l’entente de licence mécanique standard. Voir le plan auquel vous êtes admissible ci-dessous.
- Payer à la fabrication/importation (Licence pour quantité limité): Si vous fabriquez ou importez des produits en petites quantités, ou si vous fabriquez des enregistrements sonores, de manière ponctuelle ou limitée, notre programme payer à la fabrication ou à l’importation est la méthode d’application appropriée pour vous. Pour obtenir une licence «Payer à la fabrication/importation» ou pour obtenir des plus amples informations sur ce plan, cliquez ici ou visitez notre FAQ sur les licences Payer à la fabrication/importation.
- L’entente de licence mécanique: si vous fabriquez ou importez des produits de manière continue, nous pouvons vous demander de signer une entente de licence mécanique de la CMRRA (MLA). En vertu de la MLA, les redevances sont payables selon les produits sont vendus sur une base trimestrielle. La MLA définit les conditions générales relatives à la demande de licence, aux taux de redevance, aux obligations de déclaration des ventes et des redevances, à la comptabilité de réserve, aux copies promotionnelles, aux suppressions et, le cas échéant, au traitement des œuvres couvertes par des clauses de composition contrôlée. Pour plus d’informations sur la MLA, veuillez consulter notre FAQ sur les licences de produits mécaniques ou contacter notre service de licences indépendants.
