Veuillez noter que chaque pays à sa propre société de gestion des droits d’auteur. La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SDRM) agit en France et octroie des licences exclusivement pour son territoire, tout comme la CMRRA le fait au Canada et l’Agence Harry Fox aux États-Unis. Si vous voulez importer des marchandises d’un autre pays, vous devez aussi obtenir des licences de la CMRRA pour une distribution de reproduction mécanique. Il est pratiquement impossible pour un fabricant étranger d’obtenir les droits nécessaires pour la distribution au Canada et de payer les redevances canadiennes à l’étranger, sauf s’il a directement conclu des contrats pour les territoires étrangers avec tous les éditeurs intéressés. Cette situation peut se produire mais elle est plutôt rare.
La règle est simple: si vous vendez ou distribuez des enregistrements au Canada, qu’ils aient été fabriqués ici ou ailleurs, vous devez obtenir une licence pour le Canada et payer les redevances au Canada.
