Pour vous permettre d’avoir accès à la recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations auprès des services en ligne, vous serez dirigé à la page « Online Relationship » (Relations en ligne avec la CMRRA). Vous devrez y indiquer vos directives quant au mandat que vous souhaitez accorder à la CMRRA relativement à l’octroi de licence et à la perception de redevances en votre nom.
Vous ne pouvez sélectionner que l’une des quatre options suivantes :
Option 1 : Si vous êtes déjà membre de la CMRRA pour l’octroi de licence de diffusion en ligne et la perception des redevances, sélectionnez cette option pour indiquer que vous avez déjà autorisé la CMRRA à cette fin. La CMRRA validera automatiquement votre statut et vous serez redirigé vers la page de recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations.
Option 2 : Si vous n’êtes pas affilié à la CMRRA pour l’octroi de licence de diffusion en ligne et la perception des redevances, mais que vous souhaitez l’être, sélectionnez cette option.
Option 3 : Sélectionnez cette option si vous avez une convention de licence directe avec des services de musique en ligne ou que vous souhaitez accorder des licences directement.
Option 4 : Si vous préférez ne pas autoriser l’utilisation de vos œuvres par les services de musique en ligne, sélectionnez l’option 4. Par la suite, une autre option apparaîtra pour vous demander si vous désirez obtenir l’aide de la CMRRA pour envoyer des demandes de retrait de vos œuvres des services de musique en ligne.
Enfin, vous serez invité à lire et à accepter les modalités et conditions qui régissent l’accès au Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations et son utilisation.
Si vous êtes déjà client (option 1), la CMRRA validera automatiquement votre statut et vous serez redirigé vers la page de recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations. Dans le cas des options 2 à 4, votre demande d’accès au portail devra d’abord être approuvée par la CMRRA. Toutes les demandes sont analysées dans les trois jours ouvrables.
