{"id":146563,"date":"2025-06-03T14:08:52","date_gmt":"2025-06-03T14:08:52","guid":{"rendered":"https:\/\/cmrra.ca\/?p=146563"},"modified":"2025-11-13T14:09:09","modified_gmt":"2025-11-13T14:09:09","slug":"profil-lisa-freeman-de-la-scpcp-exprime-son-point-de-vue-sur-linnovation-et-la-vision-de-la-cmrra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cmrra.ca\/fr\/profil-lisa-freeman-de-la-scpcp-exprime-son-point-de-vue-sur-linnovation-et-la-vision-de-la-cmrra\/","title":{"rendered":"Profil : Lisa Freeman, de la SCPCP, exprime son point de vue sur l\u2019innovation et la vision de la CMRRA"},"content":{"rendered":"

Par Nick Krewen<\/em><\/p>\n

Lorsque la Commission du droit d\u2019auteur du Canada a finalement approuv\u00e9 le premier tarif m\u00e9canique de radiodiffusion pour les \u00e9diteurs de musique propos\u00e9 par l\u2019Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) en 2001, Lisa Freeman \u00e9tait parmi les personnes qui ont travaill\u00e9 sans rel\u00e2che pour atteindre cet objectif.<\/p>\n

Mme<\/sup>\u00a0Freeman travaillait alors pour Paul Audley & Associates Ltd., une soci\u00e9t\u00e9 de recherche et de conseil sp\u00e9cialis\u00e9e dans les industries culturelles, \u00e9tablie \u00e0 Toronto. La soci\u00e9t\u00e9 Audley avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par la CMRRA et la Soci\u00e9t\u00e9 du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs au Canada (SODRAC) pour son expertise en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation \u2014\u00a0Mme<\/sup>\u00a0Freeman \u00e9tait alors charg\u00e9e d\u2019aider \u00e0 \u00e9tablir la valeur des reproductions d\u2019\u0153uvres musicales pour le r\u00e9sultat net des radiodiffuseurs.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, des centaines de stations de radio commerciales canadiennes avaient contest\u00e9 le tarif propos\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Association canadienne des radiodiffuseurs, soutenant que les copies d\u2019\u0153uvres musicales r\u00e9alis\u00e9es ne pr\u00e9sentaient aucune valeur ajout\u00e9e. \u00ab\u00a0Les stations de radio payaient d\u00e9j\u00e0 pour les droits de diffusion des contenus, se souvient Freeman. L\u2019argument \u00e9tait que les seuls paiements dus aux d\u00e9tenteurs et d\u00e9tentrices de droits concernaient la diffusion, car toutes ces copies \u201ctechniques\u201d n\u2019\u00e9taient utilis\u00e9es que pour la diffusion. La t\u00e2che de Paul Audley consistait \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019importance \u00e9conomique r\u00e9elle pour les radiodiffuseurs de pouvoir produire et utiliser ces reproductions.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mme<\/sup>\u00a0Freeman rappelle qu\u2019ils avaient engag\u00e9 un \u00e9conomiste, un expert en marketing et un expert technique, recueilli des \u00e9l\u00e9ments de preuve aupr\u00e8s des radiodiffuseurs eux-m\u00eames et analys\u00e9 les chiffres\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons analys\u00e9 le ratio de musique et de discussions dans les programmes des stations de radio commerciales et avons pu d\u00e9montrer la valeur et l\u2019importance accrues de la musique pour attirer et fid\u00e9liser l\u2019auditoire ainsi que les annonceurs, qui sont la pierre angulaire des activit\u00e9s des radiodiffuseurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La sp\u00e9cialiste estime que les preuves pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019audience sur les tarifs ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la d\u00e9cision de la Commission du droit d\u2019auteur d\u2019imposer pour la premi\u00e8re fois aux radiodiffuseurs commerciaux l\u2019obligation de payer une redevance aux \u00e9diteurs de musique pour la reproduction d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Plus de 150 millions de dollars de redevances ont ainsi \u00e9t\u00e9 per\u00e7us et vers\u00e9s aux titulaires de droits.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il fallait montrer que le droit de reproduction est un droit distinct qui a sa propre valeur et qu\u2019il constitue un droit exclusif. C\u2019est l\u00e0 que la CMRRA a toujours d\u00e9montr\u00e9 son leadership en insistant et en sensibilisant tout le monde, des \u00e9diteurs de musique eux-m\u00eames \u00e0 la Commission du droit d\u2019auteur, en passant par le gouvernement, d\u2019insister Mme<\/sup>\u00a0Freeman. Personne ne devrait jamais faire de copies d\u2019\u0153uvres musicales sans autorisation. C\u2019est aussi simple que cela. Si une copie n\u2019avait aucune valeur, eh bien, personne ne la ferait.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Depuis l\u2019instauration de ce tarif, elle a continu\u00e9 de collaborer avec la CMRRA. Elle occupe actuellement le poste de directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP), dont la CMRRA est membre fondatrice. En 1997, un amendement additionnel \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> a permis \u00e0 la CMRRA d\u2019instaurer une redevance pour les auteurs, auteures, compositeurs, compositrices, interpr\u00e8tes et producteurs, dont les \u0153uvres musicales, interpr\u00e9tations et enregistrements sonores admissibles \u00e9taient copi\u00e9s par des particuliers canadiens pour leur usage personnel.<\/p>\n

La SCPCP, fond\u00e9e en 1999, a pour mission de collecter et de redistribuer la redevance pour copie priv\u00e9e (droits d\u2019auteur) aux auteurs-compositeurs, auteures-compositrices, \u00e9diteurs de musique, interpr\u00e8tes et producteurs d\u2019enregistrements sonores. Pour plus d\u2019informations sur la SCPCP et ses membres, cliquez ici.<\/a><\/p>\n

Bien qu\u2019ils aient r\u00e9ussi \u00e0 obtenir la redevance pour copie priv\u00e9e sur les supports d\u2019enregistrement audio vierges en 1999, les formats de produits physiques couverts par la redevance \u00e9taient forc\u00e9ment ceux qui \u00e9taient courants \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il y a environ 25 ans\u00a0: cassettes audio analogiques, CD-R audio, CD-RW audio, MiniDisc et CD-R\/CD-RW. En raison d\u2019une d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale de 2005 interpr\u00e9tant de mani\u00e8re tr\u00e8s restrictive le libell\u00e9 du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e, les redevances pour copie priv\u00e9e n\u2019ont pas suivi l\u2019\u00e9volution des technologies.<\/p>\n

En 2004, les redevances annuelles maximales s\u2019\u00e9levaient \u00e0 38 millions de dollars. En 2023, elles ont consid\u00e9rablement baiss\u00e9 pour atteindre moins de 500\u00a0000\u00a0$. Cette baisse s\u2019explique principalement en raison du d\u00e9clin de la popularit\u00e9 des CD vierges, remplac\u00e9s par les lecteurs MP3, puis par les t\u00e9l\u00e9phones intelligents et les tablettes, devenus tr\u00e8s populaires aupr\u00e8s des consommateurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque l\u2019iPod est apparu, nous nous sommes adress\u00e9s \u00e0 la Commission du droit d\u2019auteur et avons fait valoir qu\u2019il s\u2019agissait de supports d\u2019enregistrement audio permettant la r\u00e9alisation de copies priv\u00e9es. La commission a accept\u00e9 notre argument et a impos\u00e9 une redevance sur les baladeurs num\u00e9riques, rappelle Mme<\/sup>\u00a0Freeman. Mais les entreprises technologiques qui fabriquaient et importaient ces enregistreurs audio num\u00e9riques ont saisi la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale et ont fait valoir que les lecteurs MP3 constituaient des appareils et non un support, comme le stipule la Loi.<\/em> Malheureusement, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale leur a donn\u00e9 raison. Toutefois, elle a reconnu que le fait d\u2019imposer des redevances sur les lecteurs MP3, qui causaient un pr\u00e9judice sans pr\u00e9c\u00e9dent en termes de perte de revenus, \u00e9tait tout \u00e0 fait logique. Nous nous battons depuis 20 ans pour que la copie priv\u00e9e soit reconnue technologiquement neutre.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ce long processus requiert beaucoup de patience et de d\u00e9termination. \u00ab\u00a0La SCPCC et ses membres ont plaid\u00e9 en faveur d\u2019une modification du libell\u00e9 de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> pour y ajouter simplement les mots \u201cet les appareils\u201d afin que les supports d\u2019enregistrement audio et les appareils soient tous deux assujettis \u00e0 la redevance pour copie priv\u00e9e, explique Mme<\/sup>\u00a0Freeman. Nous avons constat\u00e9 que plus de deux milliards de copies priv\u00e9es non autoris\u00e9es existent sur les t\u00e9l\u00e9phones intelligents et les tablettes au Canada. Aucun sou n\u2019a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de droits pour ces copies. La SCPCP a effectu\u00e9 une nouvelle analyse qui d\u00e9montre qu\u2019il y a environ 2,2\u00a0milliards de copies ill\u00e9gales.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mme<\/sup>\u00a0Freeman souligne que des syst\u00e8mes similaires de redevance pour copie priv\u00e9e existent dans une grande partie de l\u2019Europe, notamment en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse, o\u00f9 les redevances per\u00e7ues sur les supports et les appareils sont revers\u00e9es aux titulaires de droits pour la copie priv\u00e9e. Si le Canada d\u00e9cidait de mettre en place une taxe de 3\u00a0$ par t\u00e9l\u00e9phone ou tablette, comme en Europe, on estime que cela g\u00e9n\u00e9rerait 42\u00a0millions par an, qui seraient distribu\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de droits.<\/p>\n

Cette mesure s\u2019av\u00e8re d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que la diffusion en continu a fait \u00e9voluer les mentalit\u00e9s en mati\u00e8re de musique commerciale. En effet, les consommateurs privil\u00e9gient maintenant la location au d\u00e9triment de l\u2019achat, ce qui touche directement les revenus des artistes. Il est urgent de trouver de nouvelles sources de revenus pour r\u00e9mun\u00e9rer les cr\u00e9ateurs, les cr\u00e9atrices et les soci\u00e9t\u00e9s de musique tandis que la SCPCP et la CMRRA continuent de se battre pour l\u2019ajout des appareils dans le libell\u00e9 de la r\u00e9glementation sur la copie priv\u00e9e. \u00ab\u00a0Depuis que je suis entr\u00e9e en fonction en 2017, c\u2019est le but premier de mon travail\u00a0\u00bb, admet Mme<\/sup>\u00a0Freeman.<\/p>\n

La modernisation du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e est une priorit\u00e9 absolue pour la SCPCP. Lorsque le gouvernement a entam\u00e9 sa derni\u00e8re r\u00e9forme du droit d\u2019auteur, en 2017, la SCPCP, dont la CMRRA fait partie, a commenc\u00e9 \u00e0 militer pour des modifications refl\u00e9tant la fa\u00e7on dont les Canadiens et les Canadiennes utilisent la technologie. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 poursuivre ses efforts pour d\u00e9fendre une solution \u00e9quitable et tourn\u00e9e vers l\u2019avenir.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque des redevances sont vers\u00e9es, leur distribution est \u00e9videmment tr\u00e8s importante, insiste Mme<\/sup>\u00a0Freeman. Depuis sa cr\u00e9ation, la CMRRA s\u2019est toujours engag\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre une m\u00e9thode de distribution efficace au sein de la SCPCP. Cette d\u00e9termination demeurera lorsque nous aurons r\u00e9ussi \u00e0 percevoir des redevances sur les appareils. C\u2019est une t\u00e2che dont la CMRRA s\u2019acquitte avec succ\u00e8s depuis longtemps\u00a0: s\u2019assurer que les droits sont per\u00e7us et distribu\u00e9s \u00e9quitablement.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Lisa Freeman souligne \u00e9galement le leadership de la CMRRA dans l\u2019octroi de licences de droits num\u00e9riques, notamment CSI, sa coentreprise avec la SODRAC, qui a obtenu l\u2019aval de la Commission du droit d\u2019auteur pour un tarif de diffusion en ligne et de t\u00e9l\u00e9chargement offrant un taux de redevance de 9,9\u00a0% pour le droit de reproduction et un taux global de 17,5\u00a0% pour la p\u00e9riode 2008-2010, l\u2019un des plus \u00e9lev\u00e9s du monde dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

La CMRRA est aussi \u00e0 l\u2019avant-plan des n\u00e9gociations d\u2019accords de licence avec les principaux fournisseurs de services num\u00e9riques, notamment Apple, Spotify, Amazon, YouTube, Facebook, TikTok, ainsi qu\u2019avec des stations de radio et des maisons de disques, assurant ainsi une perception et une distribution efficaces des redevances.<\/p>\n

Mme<\/sup>\u00a0Freeman estime que les comp\u00e9tences remarquables de la CMRRA se manifestent par une expertise et une connaissance approfondies du march\u00e9, lui permettant de fournir des preuves pertinentes et cibl\u00e9es pour susciter des changements \u00e0 l\u2019\u00e9chelle gouvernementale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai collabor\u00e9 avec la CMRRA dans le cadre de la premi\u00e8re proc\u00e9dure relative aux services de musique en ligne, dit-elle. Ce qu\u2019elle a si bien accompli \u2014\u00a0et qui a permis ce flux de redevances\u00a0\u2014, c\u2019est de fournir \u00e0 ses membres ainsi qu\u2019au gouvernement et \u00e0 la Commission du droit d\u2019auteur des donn\u00e9es exhaustives sur l\u2019utilisation r\u00e9elle des \u0153uvres musicales. Ces renseignements et ces \u00e9l\u00e9ments de preuve sont indispensables \u00e0 l\u2019ensemble du processus d\u00e9cisionnel devant la Commission du droit d\u2019auteur. Il est n\u00e9cessaire de mettre ces faits sur la table. La CMRRA a, d\u00e8s le d\u00e9but, soulign\u00e9 l\u2019importance des preuves.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Elle ajoute que la CMRRA est une alli\u00e9e indispensable de la SCPCP, toujours \u00e0 la fine pointe de la technologie dans l\u2019industrie musicale\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai vu la CMRRA \u00e9voluer, et passer de la cr\u00e9ation d\u2019outils internes pour traiter les distributions provenant de la radio commerciale et de la copie priv\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me sophistiqu\u00e9 qui g\u00e8re l\u2019\u00e9norme volume de donn\u00e9es qu\u2019elle re\u00e7oit des services de diffusion en continu. Il est impressionnant de voir que la CMRRA a anticip\u00e9 chaque \u00e9tape et investi dans ces syst\u00e8mes, et ce, afin de pouvoir administrer ces droits, et percevoir et distribuer avec pr\u00e9cision les redevances pour l\u2019utilisation de ces droits.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le droit d\u2019auteur \u00e9tant un ensemble de droits, Lisa Freeman estime que chaque droit est important et doit b\u00e9n\u00e9ficier aux titulaires de droits d\u2019auteur\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0 la SCPCP, nous r\u00e9p\u00e9tons inlassablement qu\u2019il s\u2019agit de redevances distinctes et que chacune est essentielle. En tant que titulaire de droits, vous devez vous d\u00e9brouiller, bon an mal an, pour gagner votre vie. Que vous soyez auteur-compositeur, auteure-compositrice ou \u00e9diteur, chacune de ces sources de revenus compte. Il est faux de croire qu\u2019une source de revenus rend inutile ou superflue la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en avoir une autre. C\u2019est ainsi que le syst\u00e8me fonctionne. Vous gagnez votre vie, vous d\u00e9veloppez votre activit\u00e9 en percevant des redevances provenant de toutes les sources possibles. Chaque utilisation a une valeur et doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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