Merci pour votre paiement. Vous recevrez un courriel séparé avec votre numéro de confirmation. Une copie de votre reçu de paiement a aussi été transmise à la CMRRA pour un traitement plus rapide.
N’oubliez pas d’inclure les éléments suivants avec votre demande de licence:
√ Le formulaire de demande de licence mécanique complété
√ Une page de calcul de redevances complétée si vous utiliser la version PDF ou imprimable du formulaire
√ Une copie de soit votre bon de pressage, une facture ou une lettre du fabricant confirmant le nombre d’unités à fabriquer.
√ Une copie complétée et signée de la lettre d’autorisation pour l’obtention d’information concernant la duplication de votre produit
et, le cas échéant:
√ Licence (d’une autre société) si vous avez indiquer une valeur au % payé à une autre société dans le formulaire
√ Toutes ententes ou autorisations reçues pour les adaptations ou traductions.
