L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux Ltée (CMRRA) représente les éditeurs de musique et les propriétaires de droits d’auteur. La CMRRA octroie des licences pour autoriser la reproduction légale de leurs oeuvres. Rechercher les oeuvres du répertoire. Site Web de la CMRRA ltée — Conditions d’utilisation Noter: Vous devez accepter les conditions ci-dessous avant […]
Chercher les résultats pour:
Formulaires pour les demandeurs de licence
Veuillez trouver ci-dessous les formulaires pour les demandeurs de licence : Formulaire de demande de licence mécanique (Format Excel) – Français (*recommandé –ceci comprends le guide Comment compléter le formulaire de demande de licence mécanique, le formulaire de demande en format Excel ainsi que la lettre d’autorisation). Important: 1) Pour de plus amples renseignements sur […]
Besoin d’une licence?
Si vous prévoyez offrir des produits ou services au Canada qui contiennent des chansons qui ne vous appartiennent pas ou pour lesquelles vous ne contrôlez pas les droits, vous devez obtenir la permission d’utiliser ces chansons. Cette autorisation est accordée par le biais de différents types de licences. Les renseignements ci-dessous vous aideront à identifier […]
Utilisateurs de musique
Nos services
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) offre des services d’octroi de licences musicales et de perception de redevances. L’adhésion est gratuite; la CMRRA reçoit une commission sur les revenus de redevances qu’elle perçoit et distribue. Il revient aux clients de choisir à quels services de redevances ils adhèrent. Les taux de commission […]
Éditeurs de musique
Gouvernance
CMRRA appartient à SXWorks, une filiale de SoundExchange. Dans le cadre de son acquisition de CMRRA, SXWorks a mis en place un comité des éditeurs canadiens (CPC) chargé de superviser et de maintenir la promotion des intérêts des entreprises d’éditeurs de musique au Canada. Le CPC fournit des orientations sur les activités canadiennes de défense […]
À propos de la CMRRA
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), dont le siège social est situé au cœur de Toronto, au Canada, est une société de gestion collective dynamique qui représente des titulaires de droits d’auteur musicaux. Nos clients sont des éditeurs de musique et des auteurs-compositeurs indépendants qui possèdent les droits sur la grande majorité des […]
Nouvelles
La CMRRA met fin aux discussions sur une alliance avec la SOCAN et la SODRAC
TORONTO, le 17 décembre 2013 — L’Agence canadienne des droits de reproduction musicauxusicaux ltée (CMRRA) a mis fin aux pourparlers visant l’intégration de ses activités à celles de la SOCAN et de la SODRAC, ses sociétés soeurs, et a décidé de ne pas aller de l’avant pour former une alliance officielle. C’est le président du […]
