Si vous avez égaré ou perdu vos licences, vous pouvez soumettre une demande de réimpression en complétant le Formulaire de Demande de Réimpression de Licence Mécanique. Il y a des frais de $20 par demande, plus les taxes (TVH là où applicable sinon TPS pour les provinces sans TVH). La taxe n’est pas applicable pour […]
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Ai-je besoin de licences mécaniques pour importer au Canada?
Veuillez noter que chaque pays à sa propre société de gestion des droits d’auteur. La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SDRM) agit en France et octroie des licences exclusivement pour son territoire, tout comme la CMRRA le fait au Canada et l’Agence Harry Fox aux États-Unis. Si […]
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir des licences mécaniques ?
Vous devez demander votre licence mécanique pour votre produit avant sa fabrication ou son importation. CMRRA octroie ses licences mécaniques selon deux plans: soit la méthode payer au moment de fabrication/importation ou conformément aux termes de l’accord standard pour reproduction mécanique. Pour de plus amples information sur ces deux plans, veuillez consulter notre section « Besoin d’une […]
Comment puis-je déterminer si la CMRRA représente une composition pour laquelle j’ai besoin d’une licence?
Nous vous invitons à rechercher les compositions en question sous le lien Répertoire. C’est gratuit et sans obligation d’affiliation. Après avoir accepter les termes d’utilisation, vous pouvez ensuite faire une recherche par le titre de l’œuvre ou par auteurs/compositeurs. Le site vous offrira une liste d’oeuvres potentielles basée sur les informations que vous avez entrées. […]
Est-ce que toutes les pièces de votre base de données sont représentées par la CMRRA?
Non. Lorsque notre base de données indique qu’une œuvre est « Non représentée », cela signifie que nous avons simplement noté l’information telle que le titre, l’auteur/compositeur et/ou le propriétaire d’une composition, mais que nous ne représentons pas l’éditeur. Il arrive que les droits d’une pièce soient divisés entre plusieurs éditeurs et que la CMRRA […]
Quelles sont les oeuvres représentées par la CMRRA?
La banque de données de la CMRRA contient 2 millions d’œuvres écrites et publiées par des auteurs, compositeurs et éditeurs situés partout à travers le monde. Bien que nous fassions tout pour nous assurer que l’information publiée sur notre site est exacte et à jour, la propriété d’œuvres change fréquemment. C’est pour cette raison qu’il […]
Comment puis-je trouver un éditeur?
Il existe des dizaines de milliers d’éditeurs d’œuvres musicales, variant d’organisations multinationales à des auteurs individuels possédant de très petits catalogues. C’est pour cette raison que les éditeurs d’œuvres musicales ont formé des organismes pour centraliser et standardiser la méthode d’accorder des licences et de percevoir des redevances. La CMRRA est un de ces organismes. […]
Comment puis-je obtenir l’autorisation pour utiliser une matrice?
La CMRRA ne représente pas les propriétaires de bandes matrices et nous ne pouvons pas obtenir de licence pour vous dans ce domaine. Si vous désirez des renseignements supplémentaires sur ces enregistrements, veuillez vous adresser aux organismes suivants: http://www.musiccanada.com/ http://www.avla.ca/ http://www.cimamusic.ca/ http://www.adisq.com/
Conditions d’utilisation
Notre site est en cours d’amélioration. Une version française de cette page disponible très bientôt.
Trousse d’affiliation
Qui peut s’affilier à la CMRRA? Toute personne, entreprise ou société possèdent ou administrant les droits d’une ou de plusieurs œuvres musicales pour le territoire du Canada peut s’affilier à la CMRRA. Pour être plus clair, si vous êtes un auteur-compositeur qui n’a pas assigné ses chansons (souvent désigné comme droit d’auteur, catalogue ou édition) […]
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