TORONTO, le 1er octobre 2014 – Caroline Rioux, présidente de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA), a fièrement annoncé aujourd’hui la création de deux nouveaux postes de cadres pour CMRRA, et ce, effectif immédiatement. John Olding CPA, CA a été promu Vice-Président, Finance & Administration John Olding s’est joint à la CMRRA […]
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La SOCAN et la CSI signent un accord de licence avec Google en faveur des créateurs de musique canadiens
Toronto, 5 mai 2014 – Les plus importantes organisations canadiennes de droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SOCAN et CMRRA-SODRAC inc. (CSI), ont conclu un accord de licence qui permettra aux plus de 120 000 membres et clients, dont les œuvres sont utilisées dans la composante musicale de Google Play, d’obtenir une […]
FAQ
L’édition de musique Reproduction mécanique Importation Payer à la fabrication/importation Musique en ligne Demandes reconventionnelles Licence de synchronisation Collections Internationales
J’ai égaré / perdu mes licences, comment puis-je obtenir une autre copie?
Si vous avez égaré ou perdu vos licences, vous pouvez soumettre une demande de réimpression en complétant le Formulaire de Demande de Réimpression de Licence Mécanique. Il y a des frais de $20 par demande, plus les taxes (TVH là où applicable sinon TPS pour les provinces sans TVH). La taxe n’est pas applicable pour […]
Ai-je besoin de licences mécaniques pour importer au Canada?
Veuillez noter que chaque pays à sa propre société de gestion des droits d’auteur. La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SDRM) agit en France et octroie des licences exclusivement pour son territoire, tout comme la CMRRA le fait au Canada et l’Agence Harry Fox aux États-Unis. Si […]
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir des licences mécaniques ?
Vous devez demander votre licence mécanique pour votre produit avant sa fabrication ou son importation. CMRRA octroie ses licences mécaniques selon deux plans: soit la méthode payer au moment de fabrication/importation ou conformément aux termes de l’accord standard pour reproduction mécanique. Pour de plus amples information sur ces deux plans, veuillez consulter notre section « Besoin d’une […]
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