Veuillez trouver ci-dessous les formulaires en format PDF pour clients éditeurs de musique : Liste de vérification de l’affiliation Trousse d’affiliation Redevances Internationales Formulaire électronique d’enregistrement de titres à la CMRRA Formulaire d’autorisation pour les transferts électroniques de fonds ID fiscal mise à jour
Chercher les résultats pour:
March 2015 Broadcast Mechanical Distribution
La version en français du formulaire à retourner se trouve au bas de la lettre. Pour éviter les délais, vous trouverez ci-dessous la version en anglais de lettre. ATTENTION! This letter contains important information and a deadline related to CMRRA’s distribution of royalties. YOUR RESPONSE IS REQUIRED. Toronto, February 4, 2015 Dear CMRRA Client, Re: […]
La CMRRA accueille la SCPCP et Access Copyright dans ses locaux!
C’est avec plaisir que la CMRRA accueille les employés de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) qui ont emménagés dans les bureaux de la CMRRA le 1er février 2015. Cette décision permet aux deux sociétés d’utiliser l’espace de travail plus efficacement et crée des occasions de partager des ressources. Nous nous […]
À venir en février 2015: CSI lancera un nouveau site de réclamations pour les produits mis en marché par les grandes maisons de disques après 2012
Au cours du mois de février, CSI lancera un nouveau site de réclamations qui permettra aux titulaires de droits musicaux de consulter la liste des œuvres musicales pour lesquelles des redevances ont été versées dans un compte en fidéicommis nouvellement créé (« Fonds fiduciaire des licences ») géré par CSI et créé en vertu du règlement intervenu […]
La CMRRA pave la voie pour les licences numériques au Canada
Les portes sont ouvertes pour tous les services de musique en ligne qui désirent venir au Canada, ils peuvent contacter la CMRRA dès maintenant. En fait, cela fait déjà plus de 10 ans que la CMRRA octroie des licences pour la musique en ligne! Nous continuons d’établir des nouvelles relations avec tous les types d’entreprises […]
Tarifs
La CMRRA agit au nom des propriétaires de chansons de plusieurs façons. En plus d’émettre des licences pour la reproduction d’œuvres musicales, la CMRRA dépose également des tarifs à la Commission du droit d’auteur du Canada conformément à l’article 67(1) de la loi sur le droit d’auteur. Ces tarifs fixent les redevances que la CMRRA […]
Services de musique en ligne – taux des tarifs
Via CSI, la CMRRA a déposé des tarifs auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada. Ces tarifs fixent les redevances à percevoir pour les différentes utilisations de musique en ligne. Vous trouverez ci-dessous certains des taux que la CMRRA remets aux éditeurs de musique qu’elle représente. Note: Si vous êtes représenté par la […]
Chefs de service
Vous trouverez ci-dessous nos chefs de services. Nigel Barylewicz, Gestionnaire adjoint, Répertoire et service à la clientèle Jennifer Bird, Chef de service – Distribution tarif Pamela Nichol, Chef de service – Répartition des Redevances Shari Segal, Chef de service – Échange de données en ligne Retourner au Bottin
Puis-je payer des redevances trimestrielles en fonction de mes ventes?
Oui, les maisons de disques titulaires d’une licence en vertu d’une MLA peuvent déclarer des redevances à la CMRRA tous les trimestres, à mesure que les produits sont vendus. Toutefois, les parties à une MLA doivent également suivre et traiter tout changement de propriétaire des œuvres musicales qu’elles ont utilisées afin de produire des relevés […]
Le Nouveau système d’octroi de licences et de répartition de redevances de la CMRRA
Quand l’équipe de la CMRRA a commencé à se demander comment améliorer ses services aux éditeurs musicaux dans ce monde vaste et nouveau qu’est la musique en ligne, elle n’a pas tardé à trouver son partenaire en technologies de l’information de l’autre côté de l’océan, en Irlande. Spanish Point Technologies a déjà aidé IMRO, l’Irish […]
- « Page précédente
- 1
- …
- 49
- 50
- 51
- 52
- 53
- …
- 58
- Prochaine Page »
