Le rapport sommaire de revenue par éditeur vous offre la liste complète de tous les montants payables pour chacun de vos comptes éditeurs. Lorsque plus qu’une source de paiements est incluse dans une répartition, le rapport sommaire indiquera les montants pour chacune de ses sources pour chaque compte payable ainsi qu’une somme totale pour chaque […]
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Je ne trouve pas mes états de compte?
Si un paiement à été effectué, vous devriez voir les états correspondants. Si vous ne trouvez pas vos états de compte, veuillez communiquer avec notre département de redevances.
Pourquoi n’y a-t-il aucun détails lorsque j’ouvre mon fichier d’état de compte?
Si vous ouvrez votre fichier d’état de compte et qu’il n’y a pas de détails, cet état se réfère à une répartition pour laquelle vous n’avez pas reçu de paiement. Par exemple, si vous n’avez pas signé l’engagement à rembourser pour la répartition des redevances liées à la radio commerciale, un paiement n’a pas été […]
Mon état de compte n’indique pas le même montant que mon paiement?
Veuillez regarder votre rapport sommaire de paiement (Payment Summary) pour vous aider à balancer les montants de vos états à celui de votre paiement. Les montants de redevances indiqués sur vos états sont toujours être vérifiés avant qu’un paiement soit effectué mais si vous découvrez une erreur, veuillez contacter notre département de redevances pour de […]
Pourquoi y a-t-il un taux différent pour certains des détails de mon état de redevances mécaniques aux fins de radiodiffusion?
En général, un seul taux s’applique pour toutes les œuvres dans un état de redevances mécaniques aux fins de radiodiffusion. Il s’agit du résultat du calcul divisant les redevances disponibles d’une répartition par le nombre total d’écoutes parmi toutes les œuvres inclues dans cette répartition. Le taux peut varier dans les cas de medley incluant […]
Comment sont groupés les dossiers dans les états en format CSV?
Dans chacun des fichiers, les rangées de données sont groupés ainsi: 1. par type de répartition et licenciés; 2. par numéro d’éditeur; 3. par numéro d’oeuvres selon la source. Pour plus de détails, veuillez consulter notre guide sur ce nouveau format. Pour en recevoir une copie, veuillez contacter notre département des redevances.
Qui puis-je contacter si j’ai des questions sur mes états de redevances et/ou sur les paiements?
Vous pouvez contacter notre département des redevances pour de l’assistance avec vos états de redevances et paiements.
Understanding Licence Responses and Licence Details
LICENSING OF MAJOR LABEL RELEASES Following the settlement of the pending list class action suit, CMRRA is now exchanging licence data with the major labels via the electronic licensing system administered through CSI (CMRRA-SODRAC Inc.). Background information on this can be obtained via the CSI Music Services website. Under this system, an electronic licence request […]
When will CMRRA begin to issue mechanical licences for other labels via LDS?
Work has been done to support licensing in LDS of independent labels who have signed CMRRA’s Mechanical Licensing Agreement (MLA). We will begin to issue licences via LDS to these labels by the Fall of 2015. Licensing of Pay-as-you-press manufacturers in LDS requires additional development work that is scheduled for early 2016, following the conversion […]
I have located my Work, and while there is information contained in the License Responses grid, when I click the View option to see the associated Licence Details, the details do not appear. Why?
There are several reasons why Licence Details may not exist. Below is a list of possible scenarios, where in all cases the work in question has been matched to a track on the release in question, but no licences have been issued: InHouse and Direct Licence situations – If there is an in-house licensing relationship […]
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