Si vous êtes le titulaire exclusif des droits d’auteur sur l’œuvre musicale et que vous n’avez pas cédé vos droits à un éditeur de musique ou à un tiers, vous n’avez pas besoin de demander une licence à la CMRRA, ni de payer des redevances mécaniques pour l’utilisation de votre chanson. Cela est vrai même […]
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La CMRRA annonce une réduction des frais d’administration liés aux services de musique en ligne, qui passeront de 10,5 % à 6 %
Chers clients, La CMRRA est heureuse d’annoncer qu’elle réduira, pour une année, ses frais d’administration liés aux services de musique en ligne de 10,5 % à 6 %. Ces frais s’appliquent à l’administration des licences et des redevances associées aux services de téléchargements et d’écoute en continu, comme iTunes et Spotify. Les frais d’administration réduits s’appliqueront aux […]
Fermeture pour le temps des fêtes
Veuillez prendre en note que les bureaux de la CMRRA seront fermés du 24 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclusivement. Nous souhaitons de très joyeuses fêtes à tous nos clients, collègues et amis ainsi qu’une merveilleuse année 2017!
CSI a demandé une révision judiciaire de la décision de la Commission du droit d’auteur du Canada d’homologuer un nouveau tarif pour la radio commerciale
Le 21 avril 2016, la Commission du droit d’auteur du Canada a homologué le Tarif pour la radio commerciale de CMRRA-SODRAC inc. (CSI) (la SODRAC est la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada). Le tarif établit les taux de redevances payables par les radiodiffuseurs commerciaux pour certaines périodes, à […]
Entrevue avec Danielle Aguirre, vice-présidente directrice et avocate générale de la NMPA
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) a récemment eu l’occasion de s’entretenir avec Danielle Aguirre, vice-présidente directrice et avocate générale de la National Music Publishers’ Association (NMPA), afin de discuter des récents développements touchant les éditeurs de musique aux États-Unis. La Copyright Royalty Board (CRB), qui fixe les taux à payer en vertu […]
Entrevue avec Max Rothschild
Même s’il semble agir en coulisses, Max Rothschild, conseiller en affaires juridiques et commerciales de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), joue un rôle de premier plan dans l’évolution historique du droit d’auteur au Canada. Son travail au quotidien dans les zones grises du monde des technologies et des détenteurs de droits lui […]
CSI octroie une licence à SoundCloud pour le Canada
CMRRA-SODRAC Inc. (CSI) a conclu une entente avec SoundCloud pour le lancement d’un nouveau service d’abonnements, SoundCloud Go. Tel qu’indiqué dans le communiqué de presse de SoundCloud par Alexander Ljung, co-fondeur et chef de la direction, Soundcloud Go offrira aux Canadiens le plus grand et le plus diverse catalogue de musique et d’audio au monde. […]
Qu’est-ce qu’un éditeur musical?
L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) et la Canadian Music Publishers Association (CMPA), en collaboration avec la fondation SOCAN, ont partagé une jolie vidéo animée expliquant le rôle d’un éditeur musical. Suivez Sophie, une auteure-compositrice, alors qu’elle travaille avec Étienne, son éditeur musical, afin d’aller de l’avant.
Rappel – Avis de demande – Convention de fiducie de la CMRRA
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) a demandé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario des conseils et directives concernant l’interprétation de la convention de fiducie qui régit la propriété et les droits de vote se rattachant aux actions au sein de la CMRRA. L’audition de cette demande devrait avoir lieu le […]
Des employés de la CMRRA participent à un concert en soutien au Fonds de bienfaisance Unison
Le quatrième concert annuel de bienfaisance de Ré:Sonne a eu lieu au Revival Bar à Toronto le 22 septembre dernier. Royality Cheque, le groupe composé d’employés de la CMRRA, a cassé la baraque avec ses interprétations de chansons des années 90s alors que les groupes de Ré:Sonne, SOCAN et Music Canada ont interprété des œuvres […]
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