L’Agence Canadienne des droits de reproduction musicaux ltée. (CMRRA) applaudit la décision du Ministre du Patrimoine canadien et du Ministre de l’innovation, des sciences et du développement économique de fournir du soutien aux opérations de la Commission du droit d’auteur du Canada. Les modifications proposées vont renforcir la Commission et lui permettront de jouer un […]
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Qu’est-ce qu’une licence mécanique?
Une licence de reproduction mécanique est un contrat conclu entre l’utilisateur et l’’éditeur d’une œuvre musicale que l’utilisateur a l’intention de reproduire sur bande sonore ou d’importer au Canada. Le terme mécanique est spécifique à la reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un support physique lors de la reproduction mécanique de musique. […]
La CMRRA annonce des transitions à la direction
Caroline Rioux passe à des fonctions consultatives; Un nouveau président sera nommé; Veronica Syrtash est nommée vice-présidente principale aux affaires commerciales et au développement de l’agence TORONTO, le 5 novembre 2018 — L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) a annoncé aujourd’hui des transitions au sein de la haute direction. En 2019, Caroline […]
La CMRRA applaudit la prolongation de la période de protection du droit d’auteur
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) remercie chaleureusement le gouvernement du Canada d’avoir pris la décision de prolonger la période de protection du droit d’auteur pour la faire passer à 70 ans après le décès de l’auteur, ce qui correspond aux normes internationales. Cette disposition du nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) assure l’harmonisation de […]
La CMRRA distribue plus tôt que prévu les redevances de radio satellite de 2017
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) est ravie d’annoncer qu’elle a distribué les redevances de radio satellite de 2017 à ses clients éditeurs de musique, et ce, neuf mois plus tôt que jamais auparavant. « L’ancienne façon de faire n’était tout simplement pas optimale, a déclaré Caroline Rioux, présidente de la CMRRA. Nos clients […]
Entrevue avec Jeff Brabec
Tous ceux qui connaissent Jeff Brabec, vice-président aux affaires commerciales et juridiques de BMG, savent que le respect qu’il éprouve pour les auteurs-compositeurs repose sur sa profonde reconnaissance envers le talent créatif. Ancien artiste et auteur-compositeur, Jeff a toujours été attiré par la musique. Au secondaire, il jouait dans un groupe de reprises rock avec […]
Est-ce que tout cela s’applique aux matrices des enregistrements?
Chaque enregistrement d’une composition protégée par le droit d’auteur représente en fait un ensemble de deux droits d’auteur différents: premièrement, les droits d’auteur pour la composition musicale proprement dite, c’est-à-dire ceux que représente l’éditeur de l’œuvre musicale; et deuxièmement, la matrice, ou, en un autre mot, l’enregistrement de l’œuvre musicale. Ces droits appartiennent en général […]
La CMRRA conclut un accord de licence avec Amazon Music
TORONTO – Le 27 septembre 2018– L’agence de droits de reproduction la plus large au Canada ouvre les portes à Amazon Music et au lancement hier de son service de diffusion de musique en prime, Amazon Music Unlimited. L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) a conclu un accord de licence avec Amazon […]
Lettre aux clients
6 septembre 2018 Cher(e) Client(e), En cette époque où notre industrie est en pleine mutation et de nouveaux joueurs rivalisent pour l’administration des droits de reproduction au Canada, je vous écris pour vous démontrer en quoi l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) constitue toujours le bon choix pour les éditeurs de musique comme […]
Déclaration de la CMRRA sur la fusion de SODRAC et SOCAN
Toronto – 31 juillet 2018 La SOCAN a annoncé aujourd’hui son acquisition de la société de gestion collective de licences mécaniques SODRAC, basée à Montréal. Après plusieurs tentatives précédentes de fusionner ces organisations, cela n’est pas une surprise. La SOCAN et la SODRAC cherchent à s’adapter à l’industrie de la musique d’aujourd’hui qui est en évolution […]
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