CMRRA

Canadian Musical Reproduction Rights Agency

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Quelle est la différence entre le droit de reproduction et le droit d’exécution?

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Lorsqu’une œuvre sous droit d’auteur est enregistrée sur un support audio (tel qu’un album, une cassette, un CD) ou dans un fichier audio pour, par exemple, être distribué en tant que musique en ligne, ceci constitue l’utilisation du droit de reproduction d’une œuvre. La CMRRA s’occupe d’émettre les permissions de la part des éditeurs de […]

Accès aux œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations et relations en ligne avec la CMRRA

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Pour vous permettre d’avoir accès à la recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations auprès des services en ligne, vous serez dirigé à la page « Online Relationship » (Relations en ligne avec la CMRRA). Vous devrez y indiquer vos directives quant au mandat que vous souhaitez accorder à la CMRRA relativement à l’octroi de licence […]

Recherche dans le Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations

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Lorsque la CMRRA aura approuvé votre accès au Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations, vous pourrez vous y connecter et effectuer des recherches (option « Search Unclaimed Works » [Recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations] dans le menu déroulant). La page de recherche simple est accessible à tous les utilisateurs, mais seuls […]

Soumission d’une réclamation pour une part d’une œuvre

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Dans le cas des enregistrements avec correspondance pour lesquels l’icône « View Work Info » (Voir l’information sur l’œuvre) est affichée, cliquez sur l’icône pour agrandir la section et visualiser les détails suivants sur l’œuvre : L’état de tout différend à l’égard de l’œuvre; Le ou les auteurs-compositeurs; Votre ou vos parts de l’œuvre déjà enregistrées, le cas […]

Associer un enregistrement à une œuvre

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Si une icône « Link to Work » (Lier à l’œuvre) est affichée à côté d’un enregistrement, cliquez sur celle-ci pour lancer une recherche dans les données du répertoire de la CMRRA. Cette recherche remplira certains champs de résultats s’il y a une correspondance exacte avec un titre, mais vous pouvez modifier la recherche en utilisant, seuls […]

Vérification des réclamations

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La CMRRA traitera les réclamations soumises (que ce soit par association ou par part de titularité) par un flux de travail intégré de son système d’octroi de licences et de répartition de redevances (LDS). L’état des réclamations sera mis à jour dans CMRRA Direct au fur et à mesure de leur traitement. Les réclamations dont […]

Historique des réclamations

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C’est dans la page « Claim History » (Historique des réclamations) que vous pourrez consulter les détails sur les réclamations en cours et traitées. Les réclamations préliminaires peuvent être annulées dans cette page, au besoin. Sélectionnez une ou plusieurs valeurs d’état pour affiner votre recherche.

Banque de données pour recherche d’œuvres et d’éditeurs

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Nous vous invitons à consulter notre répertoire contenant plus de 3 millions d’œuvres écrites et publiées par des auteurs, compositeurs et éditeurs situés partout à travers le monde. Il se peut que la CMRRA ne représente pas tout ou partie des titulaires de droits de l’œuvre, et en identifiant ces informations au préalable, vous éviterez […]