Bien que la CMRRA puisse octroyer des licences mécaniques pour la reproduction d’oeuvres musicales administrées par ses éditeurs-membres, les paroles et la mélodie utilisées pour votre enregistrement doivent correspondre à celles de l’œuvre musicale originale. En d’autres termes, une licence peut être octroyée pour un nouvel arrangement (c’est-à-dire instrumentation et harmonisation vocales) en autant qu’aucune […]
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Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations pour diffusion par des services de musique en ligne
Mode d’emploi pour les éditeurs de musique Bienvenue dans le portail innovateur de la CMRRA qui permet aux titulaires de droits musicaux d’effectuer des correspondances et de présenter des réclamations. Grâce à cet outil, il est possible de faire des recherches dans le répertoire actif des services de musique en ligne pour y découvrir des […]
Inscription à CMRRA Direct
Pour accéder au portail, vous devez avoir un compte d’utilisateur de CMRRA Direct. Si tel n’est pas le cas, veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements à ce sujet. L’approbation de l’accès utilisateur peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables, selon le volume de demandes. Nous communiquerons avec vous pour confirmer votre inscription aux services […]
Administrator User Account
CMRRA CLIENTS VS. NON-CLIENT USER ACCOUNTS If you are a CMRRA client, select « Administrator » if you have multiple payee accounts, i.e. you receive payments under more than one name, and also for clients who represent one or more individually affiliated catalogues. Law firms and business management firms often fall into this category. You will be […]
Publisher User Account
CMRRA CLIENTS VS. NON-CLIENT USER ACCOUNTS If you are a CMRRA client, select “Publisher” if you have only a single Payee account registered with us, i.e. if receive payments under one name (even if you administer multiple catalogues). You will be required to provide the CMRRA Publisher Account Number and Account Name details assigned by […]
Self-Published Songwriter User Account
CMRRA CLIENTS VS. NON-CLIENT USER ACCOUNTS If you are a CMRRA client, select “Self-Published Songwriter” and provide the CMRRA Publisher Account Number and Account Name details assigned by CMRRA during the affiliation process. The Account names and numbers can generally be found on royalty statements that have previously been provided. If unsure, please contact CMRRA […]
Ouverture de CMRRA Direct
Après l’approbation de votre accès utilisateur, ouvrez une session dans CMRRA Direct et parcourez les options du menu « Unclaimed Works » (Œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations)*. Celui-ci se divise en deux sous-menus : Online Music Services (Services de musique en ligne) — Cette section permet d’effectuer des recherches d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations […]
Quelle est la différence entre le droit de reproduction et le droit d’exécution?
Lorsqu’une œuvre sous droit d’auteur est enregistrée sur un support audio (tel qu’un album, une cassette, un CD) ou dans un fichier audio pour, par exemple, être distribué en tant que musique en ligne, ceci constitue l’utilisation du droit de reproduction d’une œuvre. La CMRRA s’occupe d’émettre les permissions de la part des éditeurs de […]
Accès aux œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations et relations en ligne avec la CMRRA
Pour vous permettre d’avoir accès à la recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations auprès des services en ligne, vous serez dirigé à la page « Online Relationship » (Relations en ligne avec la CMRRA). Vous devrez y indiquer vos directives quant au mandat que vous souhaitez accorder à la CMRRA relativement à l’octroi de licence […]
Recherche dans le Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations
Lorsque la CMRRA aura approuvé votre accès au Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations, vous pourrez vous y connecter et effectuer des recherches (option « Search Unclaimed Works » [Recherche d’œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations] dans le menu déroulant). La page de recherche simple est accessible à tous les utilisateurs, mais seuls […]
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