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Historique des réclamations
C’est dans la page « Claim History » (Historique des réclamations) que vous pourrez consulter les détails sur les réclamations en cours et traitées. Les réclamations préliminaires peuvent être annulées dans cette page, au besoin. Sélectionnez une ou plusieurs valeurs d’état pour affiner votre recherche.
Banque de données pour recherche d’œuvres et d’éditeurs
Nous vous invitons à consulter notre répertoire contenant plus de 3 millions d’œuvres écrites et publiées par des auteurs, compositeurs et éditeurs situés partout à travers le monde. Il se peut que la CMRRA ne représente pas tout ou partie des titulaires de droits de l’œuvre, et en identifiant ces informations au préalable, vous éviterez […]
Soutien technique du portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations
Veuillez utiliser ce formulaire pour contacter le support de CMRRA pour des questions relatives au portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations seulement.
Bonne Année 2019!
Toute l’équipe de la CMRRA désire souhaiter à ses clients, collègues et amis une merveilleuse année 2019! Restez à l’affût des dernières nouvelles de la CMRRA tout au long de l’année grâce à ce bulletin mensuel et à notre site internet.
Lauréat 2018 du prix Cyril-Devereux: Whitney Pineault
Whitney Pineault, agente de liaison pour producteurs indépendants, a peut-être été surprise de remporter le prix Cyril-Devereux 2018 de la CMRRA, mais ses collègues ne l’ont certainement pas été. Au cours de la dernière année, Whitney a sans cesse fait preuve d’excellence dans ses fonctions, tissant des relations solides avec les titulaires de licences tout […]
Demandes Législatives de la CMRRA pour 2019
Article paru dans le site FYI MusicNews le 13 janvier 2019 sous le titre CMRRA Forecast 2019. En 2018, l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) a reçu avec joie la décision du ministre du Patrimoine canadien et du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de soutenir les activités courantes […]
Y-a-t’il d’autres droits inclus dans le droit d’auteur en musique?
Oui, il y a certains nombres de droits couverts par la loi sur le droit d’auteur. Par exemple, les propriétaires de bandes matrices contrôle le droit de reproduction pour leurs œuvres protégées et ont droit à être compenser pour l’utilisation de ce droit (tel que par les fournisseurs de musique de fond et les DJs). […]
La CMRRA peut-elle envoyer des copies de mes demandes / paiements de redevances / licences à mon fabricant?
Non. Il incombe au demandeur de conserver des copies de ses formulaires de demande, de ses redevances et de ses licences à cette fin. La CMRRA ne transmet pas de copies de licences ou d’autres documents à des personnes autres que le demandeur.
Qu’est-ce qu’un éditeur de musique?
La personne ou l’entreprise qui détient ou administre un droit d’auteur est généralement appelée éditeur de musique. L’éditeur représente les intérêts de l’auteur-compositeur et travaille à maximiser les revenus de son catalogue de compositions musicales. L’éditeur passe généralement un accord avec l’auteur-compositeur pour le partage des revenus. Il arrive souvent qu’un auteur-compositeur agisse en tant […]
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