Très probablement oui. Bien que la CMRRA représente la grande majorité des éditeurs de musique et des titulaires de droits d’auteur qui font des affaires au Canada, il est possible que certaines œuvres musicales ne faisant pas partie de notre répertoire nécessitent une licence directe de leurs propriétaires ou de leurs représentants autorisés. Vous pouvez […]
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Qu’est-ce qu’une licence de synchronisation?
Licence de synchronisation est un terme dérivé de la «synchronisation de la musique avec des éléments visuels ou autres». L’inclusion d’une œuvre musicale protégée par le droit d’auteur dans un film, un programme de télévision ou une publicité nécessite l’autorisation de l’éditeur, sous la forme d’une licence de synchronisation. Chaque licence de synchronisation est négociée […]
Qu’est-ce que le droit d’auteur en musique?
Le droit d’auteur est une forme de propriété. Selon la loi canadienne, une œuvre musicale est protégée par le droit d’auteur si son auteur est toujours en vie ou celui-ci est mort il y a moins de 50 ans. Si plus d’un auteur a créé l’œuvre, le droit d’auteur est en vigueur jusqu’à 50 ans […]
Comment puis-je obtenir une licence de synchronisation?
La CMRRA n’offre plus de services de licence de synchronisation (depuis septembre 2012). Pour obtenir une licence de synchronisation, vous devez contacter directement l’éditeur de musique ou le détenteur des droits d’auteur de la ou des chansons que vous souhaitez utiliser. Pour plus d’informations, veuillez consulter la liste des éditeurs affiliés de la CMRRA ou […]
FAQ sur les demandes reconventionnelles
Qu’est-ce qu’une demande reconventionnelle ?
Si la CMRRA est avisée que les parts de titularité à l’égard d’une œuvre dépassent 100 % ou que plusieurs réclamations de titulaires de droit sont en conflit pour un même auteur-compositeur, elle attribuera à l’œuvre le statut de « différend potentiel » et informera les demandeurs en cause au sujet du conflit. Si la CMRRA ne reçoit […]
Qui dois-je aviser à la CMRRA au sujet d’une demande reconventionnelle ?
Veuillez faire parvenir vos questions ou vos modifications à [email protected].
Pourquoi ai-je reçu un avis de demande reconventionnelle relativement à l’une de mes chansons ?
La CMRRA communique avec toutes les parties concernées par les parts de titularité en litige. Elle vérifiera avec empressement auprès des titulaires de droit s’ils possèdent de nouveaux renseignements sur les réclamations afin d’éviter dans la mesure du possible de devoir attribuer à une chanson un statut de demande reconventionnelle.
Comment puis-je régler une demande reconventionnelle ? La CMRRA m’avisera-t-elle lorsque la demande reconventionnelle sera réglée ?
Si la modification de leur réclamation ou leur renonciation à celle-ci ne permet pas de régler une demande reconventionnelle, les titulaires de droit doivent communiquer avec les parties opposées en vue d’en arriver à un règlement. La CMRRA ne participe pas activement au règlement des demandes reconventionnelles. Ses dossiers demeureront « en attente » jusqu’à ce qu’elle […]
Combien de temps m’est accordé pour régler une demande reconventionnelle ?
Dès qu’elle est informée, la CMRRA vous accorde un délai de 10 jours ouvrables pour répondre à une réclamation et la confirmer. Par la suite, le service chargé des demandes reconventionnelles entamera le processus d’attribution d’un statut « en litige » aux titres en cause. Si vous avez besoin de plus de temps pour recueillir de l’information […]
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