Pour toute question liée aux redevances, notamment les sommes retenues pendant un litige, veuillez communiquer avec [email protected].
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Quelqu’un a volé ma musique. Que puis-je faire ?
La CMRRA ne fournit pas de conseils juridiques. Si vous croyez qu’une personne a volé votre musique, veuillez consulter un avocat spécialisé en droit du divertissement.
J’ai une requête à propos d’une allégation de violation du droit d’auteur sur YouTube.
Si vous avez des requêtes concernant YouTube, écrivez à [email protected].
Lancement d’un nouveau service de la CMRRA pour aider les éditeurs de musique et les auteurs-compositeurs à être rémunérés pour leur travail
Un nouveau portail Web permettra aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs d’effectuer des recherches dans des données de longue traîne pour découvrir des utilisations numériques de leur répertoire qui n’ont pas été payées. Toronto, le 26 février 2019 — L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA), la première société de gestion collective […]
Soutien technique du portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations
Veuillez utiliser ce formulaire pour contacter le support de CMRRA pour des questions relatives au portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations seulement.
Obtenir une licence pour des copies supplémentaires
Les licences qui vous sont octroyées sont pour un nombre de copies spécifiques et selon ce que vous avez inscrit sur votre demande et payé. Si vous désirez fabriquer ou importer des copies supplémentaires, en plus de ce que vous avez déjà payé et inscrit sur vos licences, vous devez faire une nouvelle demande pour […]
J’ai obtenu une licence pour des copies précédentes de mon CD. Ai-je besoin d’une licence pour faire des copies supplémentaires?
Oui. La licence « Payer à la fabrication » octroyée par la CMRRA est limitée au nombre d’unités que vous avez fabriquées et payées. Si vous avez l’intention de fabriquer plus que le nombre d’unités spécifié sur votre licence, vous devez obtenir une nouvelle licence pour couvrir ces unités supplémentaires.
Puis-je changer les paroles d’une œuvre ou employer la musique d’une pièce en y ajoutant mes propres paroles?
Bien que la CMRRA puisse octroyer des licences mécaniques pour la reproduction d’oeuvres musicales administrées par ses éditeurs-membres, les paroles et la mélodie utilisées pour votre enregistrement doivent correspondre à celles de l’œuvre musicale originale. En d’autres termes, une licence peut être octroyée pour un nouvel arrangement (c’est-à-dire instrumentation et harmonisation vocales) en autant qu’aucune […]
Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations pour diffusion par des services de musique en ligne
Mode d’emploi pour les éditeurs de musique Bienvenue dans le portail innovateur de la CMRRA qui permet aux titulaires de droits musicaux d’effectuer des correspondances et de présenter des réclamations. Grâce à cet outil, il est possible de faire des recherches dans le répertoire actif des services de musique en ligne pour y découvrir des […]
Inscription à CMRRA Direct
Pour accéder au portail, vous devez avoir un compte d’utilisateur de CMRRA Direct. Si tel n’est pas le cas, veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements à ce sujet. L’approbation de l’accès utilisateur peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables, selon le volume de demandes. Nous communiquerons avec vous pour confirmer votre inscription aux services […]
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