Oui. Vous devez obtenir une licence pour les œuvres musicales reproduites dans votre démo. Vous devrez obtenir des licences via notre programme de paiement à la carte. Nos licences vous autoriseront à fabriquer jusqu’à concurrence du nombre d’unités que vous avez payé, avec un minimum de 500 unités. Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez […]
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J’utilise de la musique que dont je ne possède pas les droits ou le contrôle, la CMRRA peut-elle m’octroyer une licence?
Nous vous invitons à consulter notre base de données de répertoire. Son utilisation est gratuite et ne comporte aucune obligation d’affiliation. Après avoir accepté les conditions d’utilisation, vous pouvez ensuite effectuer des recherches d’œuvres par titre, nom de l’auteur, de l’éditeur, de l’artiste associé ou par numéro ISWC.
Avez-vous regarder notre portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations? Voici pourquoi vous devriez:
Qu’est-ce que c’est? • Le Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations est un service lancé par l’Agence canadienne du droit de reproduction musicaux (CMRRA) à la fin de février 2019. Il permet aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs de rechercher le répertoire actif des services de musique en ligne au Canada […]
Le fabricant peut-il commencer à fabriquer mon produit dès que j’envoie mon paiement de redevance à la CMRRA?
Non. Une licence doit vous être octroyée avant que votre produit puisse être fabriqué. Le fait que vous ayez envoyé à la CMRRA une demande de licence et un paiement de redevance ne signifie pas que nous serons en mesure de vous octroyer la licence dont vous avez besoin pour votre projet.
Je reproduis de la musique à des fins de distribution de musique en ligne, par exemple: téléchargements permanents, lecture continue (stream), webcasting…
Si vous envisagez de distribuer des œuvres musicales sous forme numérique aux consommateurs ou auditeurs canadiens à l’aide d’applications de bureau ou mobiles, vous devrez obtenir une licence de musique en ligne de la CMRRA. Ces licences sont disponible uniquement selon une entente conclue directement avec la CMRRA. Pour plus d’informations, veuillez-nous contacter. Si vous […]
Le fabricant me dit qu’il ne peut pas fabriquer mon produit tant que je n’ai pas mes licences et la CMRRA me dit qu’elle ne peut pas octroyer de licences sans mon bon de commande du fabricant. Comment ça fonctionne??
Le bon de commande est un document que vous devez soumettre au fabricant pour passer votre commande pour un certain nombre d’unités. Le fabricant peut (et devrait) mettre votre commande en attente jusqu’à la réception de votre licence. Nous exigeons que vous soumettiez une copie de votre bon de commande avec votre demande de licence […]
Qui gère les licences en ligne et les redevances au Canada?
La CMRRA octroie une licence à son répertoire pour les services de musique en ligne – en savoir plus ici. Depuis le lancement du premier service de musique en ligne au Canada en 2003, la CMRRA a reçu des données d’utilisation complètes de ses nombreux détenteurs de licences de musique en ligne. Ces données ont […]
Qu’est-ce qu’un ISRC?
Le code international normalisé d’enregistrement (ISRC) est le système mondial d’identification des enregistrements sonores et des enregistrements musicaux. Chaque ISRC est un identifiant unique et permanent pour un enregistrement spécifique qui est attribué en tant qu’empreinte digitale. Comme un ISRC identifie un enregistrement particulier et non l’œuvre musicale contenue, différents enregistrements, éditions, remixes, etc. d’une […]
Combien de temps le processus de licence peut-il prendre?
Lorsque le titulaire de droits de l’œuvre que vous avez demandé a déjà été confirmée et enregistrée dans notre base de données, vous pouvez normalement recevoir vos licences dans un délai de trois semaines, bien que les délais de traitement puissent prendre jusqu’à six semaines en période de pointe. Le printemps et la période précédant […]
Je suis un label, dois-je obtenir des licences en ligne au Canada?
Si vous proposez des morceaux en ligne, par vous-même, à partir de votre propre site Web ou autrement, et sans les services d’un service de musique en ligne tiers, vous devez alors obtenir une licence de la CMRRA à cette fin.
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