Indiquer le nom du détenteur de la licence : Indiquer le courriel du détenteur de la licence : Indiquer le montant total dû* (veuillez inclure les taxes et les frais) : *Le montant total dû est calculé à la dernière rangée de votre page de calcul de redevances qui accompagne la version PDF / Imprimable […]
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Merci pour votre paiement
Merci pour votre paiement. Vous recevrez un courriel séparé avec votre numéro de confirmation. Une copie de votre reçu de paiement a aussi été transmise à la CMRRA pour un traitement plus rapide. N’oubliez pas d’inclure les éléments suivants avec votre demande de licence: √ Le formulaire de demande de licence mécanique complété √ Une […]
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Il semble y avoir un problème avec votre paiement. Pour essayer à nouveau ou pour réessayer avec une méthode de paiement différente, cliquer ici. Pour de l’aide sur les licences payer à la fabrication, veuillez contacter la CMRRA.
Transaction annulée
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Dois-je inclure mes propres compositions dans mon application?
Si vous êtes le titulaire exclusif des droits de l’œuvre musicale et que vous n’avez pas cédé vos droits à un éditeur de musique ou à un tiers, vous n’avez pas besoin de demander une licence à la CMRRA, ni de payer de redevances pour l’utilisation de votre propre œuvre. Cela est vrai même si, […]
Paul Shaver, figure reconnue de l’industrie, nommé président de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA)
Toronto, le 2 octobre 2019 — L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), une filiale de SoundExchange, a annoncé aujourd’hui la nomination de Paul Shaver à la présidence. Auparavant, Shaver a été vice-président de Nielsen Entertainment Canada, où il a joué un rôle déterminant dans le lancement au Canada de la plateforme Music Connect, […]
Qu’est-ce qui arrive si je demande une licence mais que la chanson n’est pas représentée par la CMRRA?
Si vous avez soumis une demande de licence et un paiement de redevance pour une œuvre que la CMRRA ne représente pas, nous émettrons un chèque de remboursement une fois que nous aurons traité votre demande. Veuillez noter que la CMRRA ne remboursera que les redevances que vous avez payées, et non les frais de […]
Je souhaite fabriquer un petit nombre de CD pour un cadeau promotionnel ou un organisme de bienfaisance. Dois-je toujours payer des redevances?
Oui. La CMRRA ne délivre pas de licences gratuites au nom de ses clients éditeurs de musique. Toutes les reproductions d’une œuvre musicale doivent faire l’objet d’une licence, au taux de redevance applicable, quel que soit le but recherché ou le nombre de copies pressées. Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez notre page Payer […]
La CMRRA a conclu une nouvelle entente avec Facebook
La CMRRA a conclu une nouvelle entente avec Facebook et son groupe d’entreprises, y compris Instagram et Oculus VR. Cette entente ajoute à l’ensemble de plateformes audiovisuelles auxquelles la CMRRA a maintenant octroyé des licences au Canada. L’entente octroie une licence pour la reproduction d’œuvres musicales faite par Facebook et son groupe d’entreprises; les sommes […]
Qu’est-ce qu’un bon de commande? Pourquoi est-ce nécessaire?
Un bon de commande est un document que vous avez envoyé au fabricant et qui confirme le nombre d’unités de votre produit que vous désirez fabriquer. La CMRRA a besoin de cette documentation pour s’assurer que vous payez des redevances sur toutes les copies fabriquées. Alternativement, vous pouvez également soumettre votre facture, qui servira le […]
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