CMRRA

Canadian Musical Reproduction Rights Agency

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Transaction annulée

À votre demande, votre transaction a été annulée. Merci d’avoir consulter CMRRA.ca. Pour de l’aide au sujet de licences payer au moment de fabrication, veuillez contacter notre service de payer à la fabrication par courriel.

Dois-je inclure mes propres compositions dans mon application?

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Si vous êtes le titulaire exclusif des droits de l’œuvre musicale et que vous n’avez pas cédé vos droits à un éditeur de musique ou à un tiers, vous n’avez pas besoin de demander une licence à la CMRRA, ni de payer de redevances pour l’utilisation de votre propre œuvre. Cela est vrai même si, […]

Paul Shaver, figure reconnue de l’industrie, nommé président de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA)

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Toronto, le 2 octobre 2019 — L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), une filiale de SoundExchange, a annoncé aujourd’hui la nomination de Paul Shaver à la présidence. Auparavant, Shaver a été vice-président de Nielsen Entertainment Canada, où il a joué un rôle déterminant dans le lancement au Canada de la plateforme Music Connect, […]

Je souhaite fabriquer un petit nombre de CD pour un cadeau promotionnel ou un organisme de bienfaisance. Dois-je toujours payer des redevances?

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Oui. La CMRRA ne délivre pas de licences gratuites au nom de ses clients éditeurs de musique. Toutes les reproductions d’une œuvre musicale doivent faire l’objet d’une licence, au taux de redevance applicable, quel que soit le but recherché ou le nombre de copies pressées. Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez notre page Payer […]

La CMRRA a conclu une nouvelle entente avec Facebook

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La CMRRA a conclu une nouvelle entente avec Facebook et son groupe d’entreprises, y compris Instagram et Oculus VR. Cette entente ajoute à l’ensemble de plateformes audiovisuelles auxquelles la CMRRA a maintenant octroyé des licences au Canada. L’entente octroie une licence pour la reproduction d’œuvres musicales faite par Facebook et son groupe d’entreprises; les sommes […]

Qu’est-ce qu’un bon de commande? Pourquoi est-ce nécessaire?

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Un bon de commande est un document que vous avez envoyé au fabricant et qui confirme le nombre d’unités de votre produit que vous désirez fabriquer. La CMRRA a besoin de cette documentation pour s’assurer que vous payez des redevances sur toutes les copies fabriquées. Alternativement, vous pouvez également soumettre votre facture, qui servira le […]

Je veux faire un CD de démonstration. Dois-je obtenir des licences et payer des redevances?

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Oui. Vous devez obtenir une licence pour les œuvres musicales reproduites dans votre démo. Vous devrez obtenir des licences via notre programme de paiement à la carte. Nos licences vous autoriseront à fabriquer jusqu’à concurrence du nombre d’unités que vous avez payé, avec un minimum de 500 unités. Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez […]

J’utilise de la musique que dont je ne possède pas les droits ou le contrôle, la CMRRA peut-elle m’octroyer une licence?

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Nous vous invitons à consulter notre base de données de répertoire. Son utilisation est gratuite et ne comporte aucune obligation d’affiliation. Après avoir accepté les conditions d’utilisation, vous pouvez ensuite effectuer des recherches d’œuvres par titre, nom de l’auteur, de l’éditeur, de l’artiste associé ou par numéro ISWC.

Avez-vous regarder notre portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations? Voici pourquoi vous devriez:

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Qu’est-ce que c’est? • Le Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations est un service lancé par l’Agence canadienne du droit de reproduction musicaux (CMRRA) à la fin de février 2019. Il permet aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs de rechercher le répertoire actif des services de musique en ligne au Canada […]