CMRRA

Canadian Musical Reproduction Rights Agency

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Quel numéro dois-je vous envoyer si je suis un particulier et que je gère aussi une entreprise ?

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Veuillez nous envoyer le numéro de l’entité qui reçoit les paiements de redevances de la CMRRA. S’il s’agit d’une société, vous devez soumettre son numéro d’entreprise. Si vous êtes un particulier, vous devez soumettre le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro de sécurité sociale (NSS) que vous utilisez à des fins fiscales. Pour d’autres […]

J’ai un numéro d’assurance sociale (NAS) ou un numéro de sécurité sociale (NSS) et un numéro d’entreprise. Quel est celui dont vous avez besoin ?

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Veuillez nous envoyer le numéro de l’entité qui reçoit les paiements de redevances de la CMRRA. S’il s’agit d’une société, vous devez soumettre son numéro d’entreprise. Si vous êtes un particulier, vous devez soumettre le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro de sécurité sociale (NSS) que vous utilisez à des fins fiscales. Pour d’autres […]

Où puis-je trouver le nom de mon compte de paiement de la CMRRA ?

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Veuillez consulter notre lettre ou notre courriel pour obtenir la liste des noms de vos comptes de paiement enregistrés, ou encore, la page d’accueil (My Home) dans CMRRA Direct. En cas de doute, envoyez un courriel à la CMRRA. Veuillez prendre note qu’un formulaire doit être rempli pour chaque compte de paiement enregistré à la […]

Où puis-je trouver mon numéro d’identification aux fins de l’impôt ?

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Le numéro d’identification aux fins de l’impôt est le numéro utilisé dans la déclaration de revenus que votre entité (particulier, société ou autre type d’entité) produit chaque année. Si votre entité est nouvelle et que vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus, votre numéro d’identification aux fins de l’impôt figurera dans vos documents de […]

Qui aura accès à cette information ?

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Nous prenons la protection de vos renseignements très au sérieux. Notre site Web utilise un protocole HTTPS sécurisé et les données saisies dans le formulaire sont soumises de façon sécurisée par OAuth 2.0, puis immédiatement cryptées et hébergées dans un environnement de serveur sécuritaire doté de pare-feu et d’autres technologies avancées qui empêchent les interférences ou […]

FAQ – Mise à jour de l’ID fiscal

Conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) a lancé un programme de mise à jour de l’ID fiscal pour recueillir les renseignements d’identification de l’entreprise ou, le cas échéant, les renseignements d’identification personnels aux fins de l’impôt. Cette exigence s’applique aux états T5 et […]

ID fiscal mise à jour

Conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) a lancé un programme de mise à jour de l’ID fiscal pour recueillir les renseignements d’identification de l’entreprise ou, le cas échéant, les renseignements d’identification personnels aux fins de l’impôt. Cette exigence s’applique aux états T5 et […]

Nos gens: Sagelee Dinnall Archer

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Nous avons discuté avec Sagelee Dinnall Archer à propos de son poste de préposée, Licences en ligne, à la CMRRA et de son amour de la musique. À quoi ressemblent vos journées de travail ? Au Service des licences en ligne, nous nous occupons de la mise à jour des données sur les œuvres musicales, […]