par Jon Dekel Lorsque Jennifer Mitchell a entendu What a Wonderful World pour la première fois, elle n’aurait jamais imaginé qu’elle représenterait un jour cet hymne intemporel (composé en 1968 par Bob Thiele et George David Weiss puis enregistré par Louis Armstrong), ainsi que d’autres classiques comme My Way et YMCA en plus des chansons […]
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Nos gens: Shari Segal
Ce mois-ci, nous avons discuté avec Shari Segal, chef de service, Échange de données, à la CMRRA. À la CMRRA, on vous décrit souvent comme un médiateur. Parlez-nous de votre rôle et de la façon dont vous êtes arrivé à la CMRRA. Après quelques années à travailler en maintenance de systèmes pour une société d’assurances, […]
Confirmation
Merci d’avoir mis à jour votre information d’identification fiscale. Vos données ont bien été envoyées. Si vous devez soumettre les informations de plus d’un bénéficiaire, retournez au formulaire ici. Conformément à la section 4 du Code de bonnes pratiques relatives au numéro d’assurance sociale du gouvernement du Canada, votre numéro d’identification aux fins de l’impôt […]
Pourquoi recueillez-vous cette information ?
La CMRRA est tenue par l’Agence du revenu du Canada de préparer des relevés d’impôt annuels et de les envoyer aux éditeurs de musique concernés afin qu’ils puissent déclarer les revenus totaux de redevances qu’ils ont gagnés pendant l’exercice, si ce total est supérieur à 50 $. Pour être complets, ces relevés doivent contenir le numéro […]
Quels renseignements sont nécessaires ?
Les états T5 et NR4 exigent tous les deux votre numéro d’identification aux fins de l’impôt et votre type d’entité. Sur le T5, le numéro d’identification aux fins de l’impôt est entré dans l’encadré 22, et le type d’entité, dans l’encadré 23. Sur le NR4, le numéro d’identification aux fins de l’impôt est entré dans […]
De quelle façon cette information sera-t-elle utilisée ?
Conformément à la section 4 du Code de bonnes pratiques relatives au numéro d’assurance sociale du gouvernement du Canada, votre numéro d’identification aux fins de l’impôt sera uniquement utilisé pour les besoins de la production des états T5 et NR4 pour la déclaration de revenus de redevances.
Quelle est la date limite pour soumettre cette information ?
Nous vous demandons de nous faire parvenir l’information requise d’ici le 31 décembre 2020, et ce, pour nous permettre de nous préparer en vue de la saison des impôts.
Comment puis-je vous transmettre cette information de façon sécuritaire ?
Nous prenons la protection de vos renseignements très au sérieux. Notre site Web utilise un protocole HTTPS sécurisé et les données saisies dans le formulaire sont soumises de façon sécurisée par OAuth 2.0, puis immédiatement cryptées et hébergées dans un environnement de serveur sécuritaire doté de pare-feu et d’autres technologies avancées qui empêchent les interférences ou […]
Y a-t-il un autre moyen de vous envoyer cette information ?
Vous devez remplir le formulaire en ligne sécurisé pour transmettre votre numéro d’identification aux fins de l’impôt à la CMRRA. Cette procédure nous permettra de recueillir rapidement et efficacement cette information en plus d’assurer le respect des normes de stockage et de cryptage exigées. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire pour […]
Que se passe-t-il si je ne vous fournis pas l’information ?
Comme elle prépare chaque année des états T5 et NR4, la CMRRA a le devoir de recueillir l’information exigée auprès des bénéficiaires qui recevront ces états. Nous continuerons de vous demander cette information tant que nous ne l’aurons pas.
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