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Non, il n’y a aucun conflit. PPL perçoit et distribue des redevances pour les artistes-interprètes et les maisons de disques pour l’utilisation de leur musique enregistrée. Ce mandat est distinct de celui du MLC, qui perçoit des redevances de reproduction mécanique pour les droits d’édition liés aux œuvres musicales.

Non, il n’y a aucun conflit. La SOPROQ perçoit et distribue les redevances découlant des droits d’exécution publique et de ceux liés à la reproduction pour les enregistrements sonores et les vidéoclips. Ce mandat est distinct de celui du MLC, qui perçoit des redevances de reproduction mécanique pour les droits d’édition liés aux œuvres musicales.

La SOCAN offre également un service de redevances internationales, y compris la perception de celles-ci auprès du MLC. Vous pouvez être client de la CMRRA ou de la SOCAN à cette fin, mais non des deux. Si vous avez adhéré à la SOCAN pour la perception de redevances auprès du MLC ou d’autres redevances internationales […]

Oui. La CMRRA inscrira les données de titularité de chansons pour les clients qui adhèrent à son service de redevances internationales pour les États-Unis et effectuera des réclamations de redevances qui ont été perçues sur des chansons qui n’étaient pas appariées. On dispose d’un délai de trois ans pour effectuer une réclamation pour ces redevances; […]

Vous devez adhérer à notre service de redevances internationales uniquement pour les territoires dans lesquels vous ne percevez pas autrement des redevances, vous-même ou par l’intermédiaire d’un sous-éditeur. Veuillez consulter la section 4 de l’Annexe I du contrat d’adhésion pour plus de détails.

La Suisse, le Royaume-Uni et tous les États de l’Espace économique européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie; l’Albanie, Andorre, la Bosnie, Gibraltar, le Kosovo, la Macédoine, Moldova, Saint-Marin, la Serbie […]

Nous nous concentrons actuellement sur la mise en œuvre de la phase 1 de notre entente relative aux redevances internationales avec IMPEL. L’expansion aux territoires de la phase 2 sera confirmée ultérieurement; il est probable qu’elle suive en 2022.

Si vous êtes déjà directement membre du MLC et souhaitez le demeurer, vous n’avez pas besoin d’adhérer au service de redevances internationales de la CMRRA pour les États-Unis.