Nous vous demandons de nous faire parvenir l’information requise d’ici le 31 décembre 2020, et ce, pour nous permettre de nous préparer en vue de la saison des impôts.
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Comment puis-je vous transmettre cette information de façon sécuritaire ?
Nous prenons la protection de vos renseignements très au sérieux. Notre site Web utilise un protocole HTTPS sécurisé et les données saisies dans le formulaire sont soumises de façon sécurisée par OAuth 2.0, puis immédiatement cryptées et hébergées dans un environnement de serveur sécuritaire doté de pare-feu et d’autres technologies avancées qui empêchent les interférences ou […]
Y a-t-il un autre moyen de vous envoyer cette information ?
Vous devez remplir le formulaire en ligne sécurisé pour transmettre votre numéro d’identification aux fins de l’impôt à la CMRRA. Cette procédure nous permettra de recueillir rapidement et efficacement cette information en plus d’assurer le respect des normes de stockage et de cryptage exigées. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire pour […]
Que se passe-t-il si je ne vous fournis pas l’information ?
Comme elle prépare chaque année des états T5 et NR4, la CMRRA a le devoir de recueillir l’information exigée auprès des bénéficiaires qui recevront ces états. Nous continuerons de vous demander cette information tant que nous ne l’aurons pas.
Quel numéro dois-je vous envoyer si je suis un particulier et que je gère aussi une entreprise ?
Veuillez nous envoyer le numéro de l’entité qui reçoit les paiements de redevances de la CMRRA. S’il s’agit d’une société, vous devez soumettre son numéro d’entreprise. Si vous êtes un particulier, vous devez soumettre le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro de sécurité sociale (NSS) que vous utilisez à des fins fiscales. Pour d’autres […]
J’ai un numéro d’assurance sociale (NAS) ou un numéro de sécurité sociale (NSS) et un numéro d’entreprise. Quel est celui dont vous avez besoin ?
Veuillez nous envoyer le numéro de l’entité qui reçoit les paiements de redevances de la CMRRA. S’il s’agit d’une société, vous devez soumettre son numéro d’entreprise. Si vous êtes un particulier, vous devez soumettre le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro de sécurité sociale (NSS) que vous utilisez à des fins fiscales. Pour d’autres […]
Où puis-je trouver le nom de mon compte de paiement de la CMRRA ?
Veuillez consulter notre lettre ou notre courriel pour obtenir la liste des noms de vos comptes de paiement enregistrés, ou encore, la page d’accueil (My Home) dans CMRRA Direct. En cas de doute, envoyez un courriel à la CMRRA. Veuillez prendre note qu’un formulaire doit être rempli pour chaque compte de paiement enregistré à la […]
Où puis-je trouver mon numéro de compte de paiement de la CMRRA ?
Veuillez consulter notre lettre ou notre courriel pour obtenir la liste des numéros de vos comptes de paiement enregistrés, ou encore, la page d’accueil (My Home) dans CMRRA Direct. En cas de doute, envoyez un courriel à la CMRRA.
Où puis-je trouver mon numéro d’identification aux fins de l’impôt ?
Le numéro d’identification aux fins de l’impôt est le numéro utilisé dans la déclaration de revenus que votre entité (particulier, société ou autre type d’entité) produit chaque année. Si votre entité est nouvelle et que vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus, votre numéro d’identification aux fins de l’impôt figurera dans vos documents de […]
Qui aura accès à cette information ?
Nous prenons la protection de vos renseignements très au sérieux. Notre site Web utilise un protocole HTTPS sécurisé et les données saisies dans le formulaire sont soumises de façon sécurisée par OAuth 2.0, puis immédiatement cryptées et hébergées dans un environnement de serveur sécuritaire doté de pare-feu et d’autres technologies avancées qui empêchent les interférences ou […]
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