Un nouveau portail Web permettra aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs d’effectuer des recherches dans des données de longue traîne pour découvrir des utilisations numériques de leur répertoire qui n’ont pas été payées.
Toronto, le 26 février 2019 — L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA), la première société de gestion collective d’octroi de droits de reproduction du Canada, a annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouveau service qui permettra aux éditeurs de musique et aux auteurs-compositeurs d’effectuer des recherches pour découvrir des utilisations non appariées de leur répertoire afin qu’ils puissent être rémunérés.
Le nouveau Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations, alimenté par CMRRA Direct, permet aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs d’accéder facilement aux données des services numériques qui couvrent des milliards d’utilisation. Cet ajout révolutionnaire à la suite de services de CMRRA Direct est offert gratuitement à tous les éditeurs de musique et les auteurs-compositeurs qui publient leurs œuvres à compte d’auteur pour combler les lacunes relatives aux enregistrements sonores et aux métadonnées d’œuvres musicales diffusées par les services numériques au Canada.
« Il est très difficile pour les éditeurs et les auteurs-compositeurs de savoir comment leurs œuvres ont été utilisées », a déclaré Veronica Syrtash, première vice-présidente aux affaires commerciales et au développement de l’Agence de la CMRRA. « Le nouveau service de CMRRA Direct offre un accès sans précédent aux données sur l’utilisation de la musique afin que les créateurs puissent être rémunérés. Et il répond à la vaste mission de la CMRRA, qui consiste à faciliter l’aspect commercial de la musique pour les créateurs. »
Les services numériques ont toujours fourni à la CMRRA l’ensemble de leurs registres de téléchargement et de diffusion en continu pour le Canada. Le Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations offre un nouvel accès à ces données. Le portail contient notamment :
- des données sur les enregistrements sonores provenant de différents services, regroupées par l’International Standard Recording Code (ISRC);
- une base de données interrogeable selon un certain nombre de filtres qui permet aux éditeurs de faire correspondre des pistes individuelles à des répertoires musicaux et de soumettre des réclamations de droits d’auteur non effectuées, au besoin.
Après la validation de la réclamation, la CMRRA utilisera les données pour facturer rétroactivement les services autorisés par la CMRRA visés, puis générer des paiements de redevances. Les résultats de recherche incluront également les œuvres en attente de validation des parts soumises à la CMRRA par les éditeurs. En outre, l’Agence ajoutera les nouvelles correspondances à sa base de données en vue des futurs versements de redevances lorsque la piste sera utilisée. Déjà, la CMRRA effectue continuellement des correspondances entre son répertoire et les rapports d’utilisation des services numériques et présente des réclamations rétroactives aux services à chaque période de rapport.
« Cet outil offre un accès et une transparence sans égal, ajoute Veronica Syrtash. Il s’agit d’une solution exhaustive et ouverte pour tous les éditeurs. Nous encourageons les éditeurs de musique et les auteurs-compositeurs qui publient leurs œuvres à compte d’auteur à nous aider à combler les lacunes en matière de données incomplètes ou inconnues. »
Le Portail des œuvres n’ayant pas fait l’objet de réclamations est maintenant en ligne et est accessible par l’intermédiaire de CMRRA Direct. Il est optimisé pour les ordinateurs de bureau et les appareils mobiles. Les éditeurs de musique sont invités à s’inscrire à www.cmrra.ca.
Par ailleurs, SoundExchange avait déjà mis sur pied le Portail de réclamations en ligne, qui fait partie d’une suite d’outils établie pour aider les créateurs de musique à recevoir leur dû. Parmi les autres outils, citons Music Data Exchange (MDX), qui réunit les éditeurs et les maisons de disques pour mieux faire ajuster les métadonnées relatives aux nouvelles diffusions; NOI Lookup, une base de données interrogeable gratuite qui contient tous les avis d’intention d’utilisation (Notice of Intention to Use, NOI) soumis au Copyright Office des États-Unis pour lesquels l’utilisateur déclare que l’adresse de l’ayant droit est inconnue; et ISRC Lookup, qui donne accès à des données sur plus de 30 millions de diffusions d’enregistrements sonores partout dans le monde.
À propos de la CMRRA et de SXWorks
La CMRRA, une agence de SoundExchange, représente presque tous les éditeurs de musique faisant affaire au Canada, y compris de grandes multinationales, des éditeurs indépendants et des auteurs-compositeurs qui publient leurs œuvres à compte d’auteur. Elle octroie également des licences à une dizaine de services numériques, dont tous les principaux services de musique en ligne faisant affaire au Canada. La CMRRA administre la grande majorité des œuvres musicales enregistrées, vendues et diffusées au pays. Pour un complément d’information, www.cmrra.ca.
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