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title: Impôt retenu à la source
description: "Les paiements de redevances effectués par la CMRRA à des non-résidents du Canada ne sont pas assujettis à l’impôt canadien retenu à la source. La CMRRA est tenue de transmettre vos renseignements d’identification fiscale à l’Agence du revenu du Canada…"
url: "https://cmrra.ca/fr/help-centre/impot-retenu-a-la-source/"
updated: "2026-06-10"
category: Informations fiscales
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# Impôt retenu à la source

Les paiements de redevances effectués par la CMRRA à des non-résidents du Canada ne sont pas assujettis à l’impôt canadien retenu à la source.

La CMRRA est tenue de transmettre vos renseignements d’identification fiscale à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Afin de nous assurer que vos renseignements sont exacts, veuillez remplir le [formulaire de mise à jour des renseignements fiscaux](https://cmrra.ca/fr/id-fiscal-mise-a-jour/) si :

- vos renseignements fiscaux ont changé;
- vous n’avez pas encore fourni de numéro d’identification fiscale;
- vous devez mettre à jour votre pays de résidence fiscale.