Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
► Je reproduis de la musique à des fins de distribution de musique en ligne, par exemple: téléchargements permanents, lecture continue (stream), webcasting…
Si vous envisagez de distribuer des œuvres musicales sous forme numérique aux consommateurs ou auditeurs canadiens à l'aide d'applications de bureau ou mobiles, vous devrez obtenir une licence de musique en ligne de la CMRRA. Ces licences sont disponible uniquement selon une entente conclue directement avec la CMRRA. Pour plus d'informations, veuillez-nous contacter.
Si vous êtes un artiste interprète ou une maison de disque et que vous souhaitez distribuer des enregistrements aux consommateurs canadiens via un service de musique en ligne tiers, comme iTunes ou Spotify, veuillez noter que vous n'êtes pas obligé d'obtenir une licence de droits de reproduction pour les œuvres musicales incorporées dans ces enregistrements. Au Canada, ces licences sont accordées par la CMRRA aux services de musique en ligne qui, à leur tour, versent des redevances à la CMRRA pour leurs activités de streaming et de téléchargement.
► Qui gère les licences en ligne et les redevances au Canada?
La CMRRA octroie une licence à son répertoire pour les services de musique en ligne - en savoir plus ici.
Depuis le lancement du premier service de musique en ligne au Canada en 2003, la CMRRA a reçu des données d'utilisation complètes de ses nombreux détenteurs de licences de musique en ligne. Ces données ont fourni à la CMRRA une image complète du marché de la musique en ligne au Canada et lui ont permis de constituer une vaste base de données d’enregistrements sonores et d’informations sur les œuvres musicales. Ces données historiques sur l’utilisation permettent à la CMRRA de facturer, de collecter et de distribuer rapidement et facilement des redevances, y compris celles relatives à des actions de propriété du droit d’auteur nouvellement représentées ou nouvellement inscrites.
► Je suis un label, dois-je obtenir des licences en ligne au Canada?
Si vous proposez des morceaux en ligne, par vous-même, à partir de votre propre site Web ou autrement, et sans les services d'un service de musique en ligne tiers, vous devez alors obtenir une licence de la CMRRA à cette fin.
► Je suis une entreprise ou un service proposant aux Canadiens de télécharger ou de diffuser des œuvres musicales. Comment puis-je commencer le processus de licence?
La CMRRA octroie des licences au Canada pour la reproduction d’œuvres musicales de son répertoire par des services de musique en ligne. Les demandes de renseignements à la CMRRA peuvent être faites à l’adresse suivante: https://www.cmrra.ca/contact-us/.
► Si j’ai une licence en ligne CMRRA, ai-je besoin d’autres licences?
Très probablement oui. Bien que la CMRRA représente la grande majorité des éditeurs de musique et des titulaires de droits d'auteur qui font des affaires au Canada, il est possible que certaines œuvres musicales ne faisant pas partie de notre répertoire nécessitent une licence directe de leurs propriétaires ou de leurs représentants autorisés. Vous pouvez également avoir besoin d’une licence de la SOCAN pour les droits de télécommunication et / ou de Connect Music Licensing pour l’utilisation d’enregistrements maîtres. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre FAQ sur les licences générales.
