Max Rothschild
Même s’il semble agir en coulisses, Max Rothschild, conseiller en affaires juridiques et commerciales de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), joue un rôle de premier plan dans l’évolution historique du droit d’auteur au Canada.
Son travail au quotidien dans les zones grises du monde des technologies et des détenteurs de droits lui confère une perspective unique et enviable sur l’avenir de l’industrie musicale canadienne.
Originaire de Toronto, Max joue un rôle de plus en plus important au sein du service juridique de la CMRRA et soutient les efforts de la vice-présidente des affaires juridiques et commerciales, Veronica Syrtash.
En 2009, Max commence des études de premier cycle en arts à l’Université McGill à Montréal. Il décroche ensuite un doctorat en jurisprudence à la Schulich School of Law de l’Université Dalhousie, à Halifax.
Après avoir terminé ses études de droit, Max retourne à Toronto pour effectuer un stage chez Cassels Brock & Blackwell LLP, l’un des plus importants cabinets d’avocats du Canada.
« C’est notamment l’intérêt que je porte depuis toujours aux médias, aux arts, à la technologie et à la culture en général qui m’a attiré chez Cassels Brock, dit-il. En outre, je désirais revenir à Toronto, et ce cabinet répondait à mes aspirations professionnelles. »
C’est là qu’il découvre la CMRRA, alors qu’il travaille avec Casey Chisick, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, sur les dépôts des tarifs concernant les radios commerciales et les services de musique en ligne.
Après son admission au Barreau de l’Ontario à l’été 2014, Max se joint à la CMRRA, où il travaille avec Veronica Syrtash, reconnue par l’ensemble de l’industrie pour avoir obtenu des ententes de licences sans précédent pour des services tels qu’Apple, Google, Spotify et, plus récemment, YouTube.
« En tant que membre de l’équipe de direction de la CMRRA, Veronica gère à la fois les questions juridiques et les partenariats externes, explique Max. Je m’occupe des négociations de licence quotidiennes ainsi que des dossiers d’application de la loi, des politiques internes et des tarifs. »
L’expérience de Max en matière de dépôts de tarifs et d’audiences fait de lui une recrue de choix pour la CMRRA.
« L’une des premières tâches que l’on m’a attribuées consistait à établir des tarifs, dit-il. À l’époque, nous lancions notre nouveau secteur d’activité audiovisuel et, cela étant, nous nous devions de créer une tarification à partir de rien. »
Outre le dossier des tarifs, il consacre alors la majeure partie de son temps à veiller à ce que les fournisseurs de services en ligne soient entièrement licenciés et conformes aux lois canadiennes.
« Notre travail consiste en grande partie à communiquer avec les services en ligne ou à répondre à ceux-ci, à nous présenter et à leur expliquer les droits que nous administrons au nom de nos clients éditeurs de musique, dit-il. Veronica et notre conseiller juridique à l’externe se sont employés pendant des années à obtenir certains des meilleurs taux de redevances du monde dans le cadre des procédures tarifaires auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada, et ces mêmes taux constituent dorénavant la base de nos négociations. »
Plus récemment, la CMRRA — par l’entremise de CMRRA/SODRAC inc. (CSI) (la SODRAC est la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada) — a signé un accord historique avec SoundCloud, l’une des plus grandes plateformes de musique et de services audio en ligne du monde, avant le lancement canadien de SoundCloud Go à la mi-octobre.
« Nous étions ravis de conclure cet accord, car SoundCloud est une plateforme importante pour les consommateurs du monde entier et du Canada, a-t-il dit. Nous avons travaillé étroitement avec cette entreprise afin de délivrer des licences de contenu des éditeurs de musique pendant qu’elle se préparait à monétiser et à offrir un tout nouveau service d’abonnement. »
Cette démarche fait suite à une entente historique avec YouTube au printemps dernier, qui représentait une entente majeure pour les droits de reproduction au Canada.
Veronica Syrtash
« Le travail fantastique de Veronica a permis de conclure pour le Canada une entente qui a une grande incidence sur le marché de l’audiovisuel », remarque Max.
C’est en effet en grande partie grâce au travail de Veronica et de Max que la CMRRA et la CSI ont pu négocier des ententes avec l’ensemble des principaux services en ligne en activité au Canada ou appliquer le Tarif CSI pour les services de musique en ligne.
« D’une manière générale, nous avons conclu une entente ou sommes en négociations avec tous les services en ligne au Canada, dit-il. C’est excitant d’observer l’expansion rapide du marché de la musique canadienne ces dernières années. »
Néanmoins, chaque nouveau service en ligne comporte son lot de difficultés particulières.
« Chaque fois qu’un nouveau service apparaît, nous devons évaluer sa nature et sa capacité à s’inscrire au sein de nos pratiques en matière de licences, explique Max. Nous devons constamment jeter un regard neuf sur la situation. Fort heureusement, lorsqu’un service n’est pas compatible avec notre régime tarifaire, nous disposons de toute la souplesse requise pour négocier une entente privée mutuellement satisfaisante. »
Cette évaluation est particulièrement nécessaire pour les services de délivrance de licences aux fins de diffusion Web, puisque la Commission du droit d’auteur du Canada n’a pas homologué un taux de redevance relatif à l’utilisation de services de musique pour la CMRRA (par l’entremise de CSI). Le plus récent Tarif CSI pour les services de musique en ligne a été homologué en 2012, et CSI continue de déposer chaque année de nouveaux tarifs incluant ceux proposés pour les diffuseurs Web.
« Quand nous communiquons avec des services de webdiffusion, nous commençons par leur parler des taux que nous avons déposés auprès de la Commission, explique Max. Il s’agit de trouver un juste milieu entre, d’une part, la capacité d’indemniser les éditeurs de musique sans avoir de taux de redevance définitifs, et, d’autre part, d’offrir aux entreprises un certain degré de certitude quant à leurs coûts de licence. Sachant que, généralement, aucun des deux côtés ne veut attendre que la Commission fixe un taux, nous cherchons une approche intermédiaire. »
Grâce à ses interactions quotidiennes avec des entreprises de technologie, Max est au fait des dernières tendances de l’industrie.
« Nous commençons à voir des services de diffusion en continu en ligne qui mettent à l’essai un modèle d’abonnement type de 9,99 $ par mois, dit-il. On remarque notamment l’introduction de niveaux restreints de services — où les utilisateurs ne peuvent accéder qu’à un nombre prescrit de chansons ou de listes de lecture — et d’autres options uniquement accessibles aux utilisateurs payant plus de 9,99 $ par mois. »
Il faut néanmoins fournir un effort colossal pour que les bonnes personnes soient payées en fonction de l’utilisation de leur contenu.
« Il est extrêmement fastidieux de gérer de grands volumes de données et de veiller à ce que les aspects juridiques et opérationnels de cette activité soient gérés de la même façon », a-t-il ajouté.
Max ne manque pas de souligner l’importance de la plateforme du système d’octroi de licences et de répartition de redevances de la CMRRA pour le suivi et la gestion efficaces des données.
« Les technologies de l’information sont un processus itératif constant que nous gérons de mieux en mieux, explique-t-il. Nous avons implémenté un système très solide grâce à l’excellent travail de notre équipe opérationnelle et de notre partenaire primé en TI, Spanish Point. »
Max parle de son expérience à la Cour suprême du Canada au cours de l’affaire CBC c. SODRAC en 2015 comme d’un moment culminant de sa carrière.
« Durant ma première année d’admission au barreau, Veronica et moi sommes allés à la Cour suprême pour rencontrer notre conseiller juridique à l’externe au nom des titulaires de droits pour la valeur du droit de reproduction, raconte-t-il. C’était passionnant, et nous nous sommes réjouis de voir nos avocats obtenir gain de cause à la Cour suprême. »
L’équipe juridique de la CMRRA prévoit d’explorer plus à fond le marché de l’audiovisuel et de continuer à délivrer des licences aux services de musique en ligne en activité au Canada.
« Nous voulons faire en sorte que les consommateurs et les entreprises disposent du maximum de possibilités d’accès et d’offre de contenu, tout en nous assurant que les propriétaires de contenu soient indemnisés efficacement, et ce, en tout temps », d’affirmer l’avocat.
Max est encouragé par le fait que les types de droits administrés par la CMRRA et la façon dont ils sont appliqués sont de plus en plus connus.
« Aujourd’hui, les services en ligne tiennent à augmenter leurs revenus tout en obtenant des licences et en payant les détenteurs de droits — ils sont donc très pressés de négocier », selon lui.
« Nous collaborons avec eux à cette fin, et nous nous efforçons d’être transparents, en leur expliquant précisément les droits que leur confèrent les licences délivrées. »
Pour en savoir plus sur la récente entente conclue entre la CMRRA et SoundCloud, consultez le communiqué ou visitez le site de SoundCloud.
