Enregistrer vos œuvres musicales
- Formulaire électronique d’enregistrement de titres à la CMRRA : il s’agit d’un fichier Excel de format standard qui vous permet de fournir facilement des informations sur la propriété de plusieurs œuvres musicales. Veuillez envoyer le formulaire rempli à [email protected].
- Pour enregistrer un titre de la plus haute importance, nous vous recommandons d’utiliser l’outil d’enregistrement de chansons CMRRA Direct pour les éditeurs de musique. Ce dernier, destiné aux œuvres individuelles en activité (streaming, airplay ou autres types d’utilisation), enregistre une seule chanson. Cliquez sur le lien qui suit pour en savoir plus sur l’enregistrement d’une œuvre au moyen de CMRRA Direct.
- Si vous avez un grand catalogue d’œuvres à enregistrer, ou plusieurs catalogues que vous administrez, le format Common Works Registration (CWR) reste la meilleure option. Pour en savoir plus, veuillez consulter les détails fournis dans notre site.
ID fiscale
L’Agence du revenu du Canada (ARC) demande à la CMRRA de fournir des informations d’identification fiscale pour chaque déclaration T5 ou NR4 émise en rapport avec les revenus de redevances déclarés. Veuillez soumettre ces informations en vous rendant sur la page sécurisée de notre site dès que possible. De plus amples informations sur cette exigence sont accessibles à l’adresse suivante : FAQ — Mise à jour de l’ID fiscale.
Portail client en ligne : CMRRA Direct
Notre portail client CMRRA Direct fournit un point d’accès unique et sécurisé pour accueillir tous les détails de vos œuvres musicales enregistrées et de vos licences mécaniques associées, sans oublier vos relevés et résumés de redevances, ainsi qu’un accès au portail des œuvres non réclamées. Vous devez créer un compte pour accéder à CMRRA Direct. Des instructions détaillées sur la manière de s’inscrire sont données ici. Veuillez noter que le traitement de votre demande peut nécessiter de deux à cinq jours ouvrables. Nous vous enverrons un courriel de confirmation dès que votre compte aura été activé.
Nous vous encourageons à consulter le portail des œuvres non réclamées, lequel contient les détails de toutes les parts de propriété de chansons et d’enregistrements non identifiés dont l’activité a été signalée par les services de musique en ligne opérant au Canada. Vous serez en mesure de lier vos œuvres musicales aux enregistrements et d’ajouter toute information manquante sur les parts de propriété des œuvres que vous possédez ou contrôlez. Si vous déposez une réclamation en utilisant le portail des œuvres non réclamées, il n’est pas nécessaire de faire parvenir la réclamation au moyen des autres méthodes mentionnées ci-dessus.
Que se passe-t-il une fois que j’ai soumis mon catalogue ?
Les inscriptions soumises à l’aide de notre formulaire standard d’enregistrement de chansons seront traitées dans un délai de quatre semaines. Ce délai peut s’avérer plus long si on décèle des conflits ou si une configuration supplémentaire est nécessaire pour votre catalogue ou pour tout accord connexe.
Si vous avez soumis vos revendications par l’intermédiaire de CMRRA Direct en utilisant l’outil d’enregistrement de chanson unique ou le portail des œuvres non réclamées, ces informations seront ajoutées à notre répertoire dans un délai de deux à quatre semaines, en moyenne.
Le traitement automatisé des fichiers CWR se fait sur une base quotidienne puis la majorité des œuvres soumises par les CWR sont immédiatement ajoutées au répertoire. Dans les cas où un examen manuel supplémentaire s’impose pour les œuvres qui ne peuvent se voir automatiquement ajoutées à notre base de données, nos préposés s’en occupent en consultant les rapports d’activité et d’utilisation repérés pour déterminer les priorités.
Dans les cas où nous ne parvenons pas à repérer l’activité d’une chanson et pour lesquels un travail supplémentaire s’avère nécessaire pour ajouter le titre à notre répertoire, les informations d’enregistrement seront conservées dans le dossier : nous ajouterons les détails de la revendication plus tard, une fois que l’activité de la chanson sera confirmée. Remarque : ces données ne seront pas visibles lorsque vous consulterez votre catalogue dans CMRRA Direct.
Quand vais-je recevoir un paiement ?
La CMRRA distribue les redevances selon un calendrier trimestriel : à la mi-mars, à la mi-juin, à la mi-septembre et à la mi-décembre. Les sources de revenus incluses dans chaque distribution trimestrielle peuvent varier, et vos relevés et résumés de redevances fourniront les détails pertinents. Les types de redevances suivants sont traités et distribués chaque trimestre :
- Mécaniques : principaux labels, labels indépendants et petits presseurs
- En ligne/numériques : services de musique en continu et de téléchargement
- Collections internationales : MLC et territoires européens via IMPEL
- Postsynchronisation audiovisuelle : YouTube, Meta, TikTok
Les redevances mécaniques de radiodiffusion sont distribuées au rythme de la plupart des trimestres, englobant les montants de distribution annuelle qui ont été collectés auprès des types d’entités de radiodiffusion suivants :
- Radio commerciale
- Radio CBC/Société Radio-Canada
- Radio non commerciale
- Radio par satellite
- Audio payante
- Services de musique de fond
Des redevances hors cycle peuvent également être distribuées de temps à autre dans des circonstances particulières.
Nous vous recommandons de consulter nos lettres de distribution trimestrielles à la page Communications avec les clients de CMRRA Direct pour connaître les détails de chaque distribution et source de revenus.
Notre plancher de paiement pour les distributions est de 15 $ (bruts en $CA) pour chaque compte bénéficiaire. Si vos revenus n’atteignent pas ce seuil, les redevances seront retenues et libérées au cours d’un trimestre de redevances ultérieur lorsque vos revenus accumulés totaux dépasseront 15 $. Selon le moment où vous vous affiliez et enregistrez vos œuvres au cours du cycle trimestriel de redevances, il peut s’écouler un trimestre ou deux avant que vous ne commenciez à recevoir des redevances.
La CMRRA peut accéder aux redevances pour certaines périodes plus anciennes d’activité des DSP, en facturant les services rétroactivement, ou par l’entremise de ses propres procédures régulières pour libérer les redevances non réclamées. C’est ce qu’on appelle communément le traitement des arriérés ou des arriérés de paiement. Si vous souhaitez parler à une personne pour en savoir plus sur les redevances rétroactives et sur la manière dont elles s’appliquent à vous, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected].
Y a-t-il autre chose que je dois faire ?
Maintenez votre catalogue à jour
Chaque fois que de nouvelles œuvres sont publiées, veillez à les enregistrer auprès de nous par l’une des méthodes décrites ci-dessus dans la section « Enregistrer vos œuvres musicales ». Vous pouvez choisir de le faire en même temps que vous notifiez votre organisme de gestion des droits d’exécution (PRO) afin d’éviter tout retard dans la délivrance des licences et la perception des redevances dues.
Avertissez-nous d’un changement de coordonnées
Veuillez utiliser ce formulaire, accessible dans notre site Web, pour nous informer de tout changement dans vos coordonnées. Vous pouvez également envoyer les informations mises à jour par courrier électronique à l’adresse [email protected], en indiquant correctement le nom et le numéro de compte CMRRA qui vous ont été communiqués au moment de la confirmation de votre affiliation.
Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions ?
Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Vous pouvez également nous joindre par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est), au 416 926-1966. Nous répondrons à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures.
